Tous les À la une

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 7 juin 2010 ]

  Prêter serment sur l’Évangile : une atteinte à la liberté de ne pas croire

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 3 juin 2010 ]

  Liberté d’expression et débat public

  Mots-clefs : Liberté d'expression, Débat public, Limites, Diffamation, Article 10 Conv. EDH

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 28 mai 2010 ]

  Burqa : présentation du projet de loi

  Mots-clefs : Voile intégral, Projet de loi, Résolution, Dignité, Égalité hommes-femmes

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 5 mai 2010 ]

  Le Conseil d’État précise les règles du regroupement familial pour les polygames

  Mots-clefs : Droit des étrangers, Regroupement familial, Polygamie, Visa de séjour

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 29 mars 2010 ]

  Placement prolongé d'un enfant et droit au respect de la vie familiale

  Mots-clefs : Maltraitance, Signalement, Placement (mesure disproportionnée), Droit au respect de la vie familiale, Droit à un recours effectif

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 26 mars 2010 ]

  Rapport de la HALDE pour l’année 2009

  Mots-clefs : Discrimination, Liberté publique, Institution administrative

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 12 mars 2010 ]

  La liberté de religion à l’épreuve des rites et des pèlerinages traditionalistes

  Mots-clefs : Article 9, Laïcité, Vêtements religieux, Turquie, Célébration religieuse, Prévisibilité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 28 janvier 2010 ]

  Traitement inhumain et dégradant lors de la détention administrative d'enfants : la Belgique condamnée

  Mots-clefs : Traitement inhumain et dégradant, droits de l’Homme, enfants détenus, étranger

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 janvier 2010 ]

  Ratification par la France de la Convention internationale pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 15 janvier 2010 ]

  Protection du secret des sources des journalistes : publication de la loi

  Mots-clefs : Information, Presse, Sources, Secret, Requisition

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 13 janvier 2010 ]

  Rétention administrative familiale et traitement inhumain

  Mots-clefs : Reconduite à la frontière, Rétention, Intérêt de l’enfant, Libertés et droits fondamentaux, Traitement inhumain

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 1 décembre 2009 ]

  L’accès aux locaux professionnels par la CNIL : une ingérence excessive

  Mots-clefs : Droit au respect des biens, Vie privée, Local professionnel, Convention européenne des droits de l’homme, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Pouvoirs

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 novembre 2009 ]

  Le demandeur d'asile doit laisser relever ses empreintes digitales

  Mots-clefs : Étranger, Asile, Relevé d’empreintes digitales, Automutilation, Identité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 25 novembre 2009 ]

  Conditions de détention indignes : condamnation de l'État en appel

  Mots-clefs : Détention (conditions), Droit à la dignité, Établissement pénitentiaire, Maison d'arrêt, Administration pénitentiaire, Responsabilité, Service public, Exécution des peines, Encellulement individuel

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 10 novembre 2009 ]

  Le port de la burqa dans les lieux publics : étude de droit comparé

  Mots-clefs : Laïcité, Burqa, Niqab ; Voile islamique, Égalité, Intégration

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 9 novembre 2009 ]

  La CEDH signe la fin des crucifix dans les salles de classe en Italie

  Mots-clefs : Liberté de religion, Parents, Enfants, Éducation, Droit négatif (respect), Fonction publique (enseignement), Laïcité, Neutralité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 5 novembre 2009 ]

  Régularisation exceptionnelle par le travail des sans-papiers : annulation de la circulaire

  Mots-clefs : Étrangers, Travailleurs étrangers en situation irrégulière, Sans-papiers, Séjour, Régularisation, Circulaire, Annulation

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 14 octobre 2009 ]

  Pas de tutelle des médecins entre eux dans l'exercice de leur art médical

  Mots-clefs : Fonction publique, Praticien hospitalier, Médecin, Principe d’indépendance professionnelle, Approbation

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 1 octobre 2009 ]

  Régime de la carte pour les étrangers investisseurs en France

  Mots-clefs : Étranger, Immigration

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 29 septembre 2009 ]

  Précisions sur les obligations de l'administration à l'égard des demandeurs d'asile

  Mots-clefs : Étranger, Demandeur d’asile, Droit d’asile, Référé-liberté, Atteinte grave et manifestement illégale, Accueil décent, Autorisation provisoire de séjour, Hébergement, Ressource