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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 28 septembre 2009 ]
Présentation de deux projets de loi sur le défenseur des droits
Mots-clefs : Droits et libertés, Institutions administratives, HALDE, CNIL, CNDS, Défenseur des enfants, Médiateur
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 24 septembre 2009 ]
Port de signes religieux à l'école : rejet de six requêtes





