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  [ 24 janvier 2023 ]

  Hébergement d’urgence des étrangers et de leur famille et dignité de la personne humaine

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  [ 19 janvier 2023 ]

  « Contrat jeune majeur » et OQTF

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  [ 2 décembre 2022 ]

  Condamnation de la Suisse pour atteinte à la vie privée d’un enfant né d’une GPA à l’étranger

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 novembre 2022 ]

  Fin de vie et directives anticipées du patient

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 24 novembre 2022 ]

  Placement en famille d’accueil : abus sexuels et non-respect de la clause de neutralité religieuse

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 15 novembre 2022 ]

  Suite et fin des jurisprudences Femen : la liberté d’expression autorise à militer seins nus

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 10 novembre 2022 ]

  Un salarié de droit privé mis à disposition d’une collectivité territoriale est-il tenu à un devoir de réserve en dehors de l’exercice de ses fonctions ?

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 7 novembre 2022 ]

  Euthanasie : quand les proches s’en mêlent

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 18 octobre 2022 ]

  Réquisition par temps de grève : début de tempête à l’horizon

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  [ 7 octobre 2022 ]

  Protection des victimes d’agressions sexuelles : la loi ne méconnaît pas la liberté d’expression

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 5 octobre 2022 ]

  La statue de l’archange Saint-Michel des Sables d’Olonne a-t-elle un caractère religieux ?

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 28 septembre 2022 ]

  Une nouvelle liberté fondamentale invocable en référé !

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 22 septembre 2022 ]

  Existe-t-il un droit général au rapatriement pour des femmes françaises et de leurs enfants ayant rejoint l’État islamiste?

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 20 septembre 2022 ]

  L’existence de directives anticipées du patient peut-elle empêcher l’arrêt des soins ?

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 14 septembre 2022 ]

  Inégalité homme-femme et antisémitisme, des motifs suffisants pour une expulsion ?

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 11 juillet 2022 ]

  La « protection temporaire » des personnes déplacées d’Ukraine

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  [ 29 juin 2022 ]

  Pas de burkini dans les piscines municipales de Grenoble

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  [ 16 juin 2022 ]

  Point sur la dissolution administrative des associations et des groupements de fait

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  [ 3 juin 2022 ]

  Mesures provisoires : la jurisprudence de la CEDH évolue

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  [ 17 mai 2022 ]

  Refus d’octroi d’un droit de visite et d’hébergement à l’ex-épouse de la mère de l’enfant : l’appréciation des juges du fond sanctionnée par la CEDH