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  [ 1 avril 2022 ]

  Noir c’est noir

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  [ 30 mars 2022 ]

  Salut Marie !

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  [ 16 février 2022 ]

  La liberté religieuse, le contrat et le pouvoir disciplinaire…une combinaison délicate

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 9 février 2022 ]

  Histoires de passes : la difficile conciliation entre l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et de respect des droits et libertés garantis par la Constitution

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 2 février 2022 ]

  Insémination post mortem, pas d’urgence !

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  [ 17 novembre 2021 ]

  Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

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  [ 10 novembre 2021 ]

  Le recours préventif et effectif devant le juge judiciaire : un nouveau pas franchi par la Cour de cassation

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 2 novembre 2021 ]

  L’abolition de la peine de mort : un débat perpétuel ?

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 22 octobre 2021 ]

  L’hospitalisation d’office : l’obligation exigeante de motivation des arrêtés municipaux et préfectoraux

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  [ 12 octobre 2021 ]

  Droit au respect de la dignité en détention : où en est le nouveau recours devant le juge judiciaire ?

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 11 octobre 2021 ]

  Droit à un procès équitable : condamnation de la Belgique dans une affaire de délinquance en col blanc

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 27 septembre 2021 ]

  Filiation des enfants nés d’une GPA : coup d’arrêt pour la transcription totale des actes d'état civil étrangers

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  [ 24 septembre 2021 ]

  Condamnation pénale d’un homme politique pour n’avoir pas promptement supprimé de son site public Facebook les commentaires d’un tiers utilisateur appelant à la haine.

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 20 septembre 2021 ]

  Liberté d’enseignement et instruction en famille

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  [ 17 septembre 2021 ]

  Apologie du crime terroriste : limite à la liberté d’expression et au droit à l’humour

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  [ 13 septembre 2021 ]

  La PMA pour toutes

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  [ 16 juillet 2021 ]

  Les lois de bioéthique en France : tout ce qui est techniquement possible est-il humainement souhaitable ?

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  [ 7 juillet 2021 ]

  Liberté d’expression du salarié : « liker » est protégé

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 juin 2021 ]

  La présence d’une personne condamnée pour avoir participé activement à un réseau d’immigration illégale constitue-t-elle une menace grave pour la société justifiant le retrait de son statut de réfugié ?