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  [ 28 septembre 2022 ]

  Une nouvelle liberté fondamentale invocable en référé !

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 22 septembre 2022 ]

  Existe-t-il un droit général au rapatriement pour des femmes françaises et de leurs enfants ayant rejoint l’État islamiste?

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 20 septembre 2022 ]

  L’existence de directives anticipées du patient peut-elle empêcher l’arrêt des soins ?

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 14 septembre 2022 ]

  Inégalité homme-femme et antisémitisme, des motifs suffisants pour une expulsion ?

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 11 juillet 2022 ]

  La « protection temporaire » des personnes déplacées d’Ukraine

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 29 juin 2022 ]

  Pas de burkini dans les piscines municipales de Grenoble

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 16 juin 2022 ]

  Point sur la dissolution administrative des associations et des groupements de fait

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 3 juin 2022 ]

  Mesures provisoires : la jurisprudence de la CEDH évolue

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 17 mai 2022 ]

  Refus d’octroi d’un droit de visite et d’hébergement à l’ex-épouse de la mère de l’enfant : l’appréciation des juges du fond sanctionnée par la CEDH

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 13 mai 2022 ]

  Peut-on manifester nu à vélo ?

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 1 avril 2022 ]

  Noir c’est noir

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 mars 2022 ]

  Salut Marie !

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 16 février 2022 ]

  La liberté religieuse, le contrat et le pouvoir disciplinaire…une combinaison délicate

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 9 février 2022 ]

  Histoires de passes : la difficile conciliation entre l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et de respect des droits et libertés garantis par la Constitution

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 2 février 2022 ]

  Insémination post mortem, pas d’urgence !

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 17 novembre 2021 ]

  Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 10 novembre 2021 ]

  Le recours préventif et effectif devant le juge judiciaire : un nouveau pas franchi par la Cour de cassation

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 2 novembre 2021 ]

  L’abolition de la peine de mort : un débat perpétuel ?

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 22 octobre 2021 ]

  L’hospitalisation d’office : l’obligation exigeante de motivation des arrêtés municipaux et préfectoraux

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 12 octobre 2021 ]

  Droit au respect de la dignité en détention : où en est le nouveau recours devant le juge judiciaire ?