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  [ 6 juillet 2020 ]

  Impartialité du juge cumulant des pouvoirs d’instruction et de jugement : le doute est permis…

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  [ 26 juin 2020 ]

  Privacy

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 24 juin 2020 ]

  Convention citoyenne pour le climat

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 juin 2020 ]

  Liberté de manifester et protection de la santé publique

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 10 juin 2020 ]

  Mort d’un enfant maltraité par ses parents : responsabilité de l’État français

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 26 mai 2020 ]

  Surveillance policière par drones : le « oui, mais… » du Conseil d’État

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 20 mai 2020 ]

  Disproportion entre l’interdiction générale et absolue de l’exercice public du culte et l’objectif de préservation de santé publique

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 27 avril 2020 ]

  Vie privée des personnes publiques : précisions sur l’exception tirée du débat d’intérêt général

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 24 avril 2020 ]

  J.M.B et autres contre France : surpopulation carcérale et absence de recours effectif

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 22 avril 2020 ]

  Délit de solidarité, précisions des contours de l’exemption tirée du but humanitaire : pas plus de conditions que nécessaire !

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 24 mars 2020 ]

  Covid-19 et loi d’urgence : état d’urgence sanitaire

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 23 mars 2020 ]

  Covid-19 et Conseil d’État : pas de confinement total et précisions concernant des mesures relatives à la réglementation des déplacements

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 4 mars 2020 ]

  La barbe d’un agent public peut-elle être une manifestation de convictions religieuses incompatible avec les principes de neutralité et de laïcité ?

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 13 février 2020 ]

  Un nouvel objectif de valeur constitutionnelle consacré par le Conseil constitutionnel

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 7 février 2020 ]

  Déplacement d’embryons pour une PMA post mortem à l’étranger : c’est interdit par la loi !

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 janvier 2020 ]

  L’interdiction d’enregistrement des audiences ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’expression.

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 27 janvier 2020 ]

  Négationnisme : pas de « passe-droit » même pour un parlementaire !

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 7 janvier 2020 ]

  Se sortir d’Internet

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 20 décembre 2019 ]

  PMA, GPA, transcription sur les registres de l’état civil français : les décisions de la Cour de cassation du 18 décembre 2019

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 décembre 2019 ]

  Occupation illégale : priorité à la propriété