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• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 22 avril 2020 ]

  Délit de solidarité, précisions des contours de l’exemption tirée du but humanitaire : pas plus de conditions que nécessaire !

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 24 mars 2020 ]

  Covid-19 et loi d’urgence : état d’urgence sanitaire

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 23 mars 2020 ]

  Covid-19 et Conseil d’État : pas de confinement total et précisions concernant des mesures relatives à la réglementation des déplacements

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 4 mars 2020 ]

  La barbe d’un agent public peut-elle être une manifestation de convictions religieuses incompatible avec les principes de neutralité et de laïcité ?

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 13 février 2020 ]

  Un nouvel objectif de valeur constitutionnelle consacré par le Conseil constitutionnel

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 7 février 2020 ]

  Déplacement d’embryons pour une PMA post mortem à l’étranger : c’est interdit par la loi !

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 janvier 2020 ]

  L’interdiction d’enregistrement des audiences ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’expression.

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 27 janvier 2020 ]

  Négationnisme : pas de « passe-droit » même pour un parlementaire !

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 7 janvier 2020 ]

  Se sortir d’Internet

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 20 décembre 2019 ]

  PMA, GPA, transcription sur les registres de l’état civil français : les décisions de la Cour de cassation du 18 décembre 2019

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 décembre 2019 ]

  Occupation illégale : priorité à la propriété

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 18 décembre 2019 ]

  GPA : la France n’a pas l’obligation d’inscrire la mère d’intention sur les registres de l’état civil.

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 12 décembre 2019 ]

  Reconnaissance faciale : enjeux présents et à venir

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 9 décembre 2019 ]

  Existe-t-il un droit à devenir grands-parents ?

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 26 novembre 2019 ]

  Accouchement sous X et vie privée

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 4 novembre 2019 ]

  Résidence secondaire d’une personne publique : le téléspectateur a le droit de savoir !

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 31 octobre 2019 ]

  Que retenir du décret « trottinette électrique » ?

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 octobre 2019 ]

  Liberté d’expression : l’outrance n’est pas forcément un outrage

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 29 octobre 2019 ]

  L’apparence physique au travail : mieux vaut ne pas être obèse, mal habillé, mal coiffé, barbu, tatoué et percé….

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 22 octobre 2019 ]

  « Droit à l’oubli » sur les moteurs de recherche : état des lieux