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  [ 19 novembre 2018 ]

  Avec ou sans porc ?

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  [ 24 octobre 2018 ]

  Zemmour, RTL et le CSA

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 22 octobre 2018 ]

  « Infamille », Infâmie…

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 15 octobre 2018 ]

  GPA : la Cour de cassation s’interroge !

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 11 octobre 2018 ]

  Licenciement et Facebook

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 8 octobre 2018 ]

  Révision de la loi de bioéthique : l’avis du Comité consultatif national d’éthique

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 1 octobre 2018 ]

  Le principe de fraternité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 24 septembre 2018 ]

  Droit à la vie et recours à la force meurtrière

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 17 septembre 2018 ]

  Affaire Baby-Loup : quel pouvoir de contrainte de l’ONU face à la France ?

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 22 juin 2018 ]

  Droit de propriété vs Droit au respect du domicile

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 8 juin 2018 ]

  Conditions d’hébergement d’une famille en attente de l’examen de sa demande d’asile

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 avril 2018 ]

  Vie privée et liberté d’expression : éclairage sur la méthode de mise en balance

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 27 mars 2018 ]

  Les enfants réfugiés syriens ont le droit d’aller à l’école !

  Mots-clefs : Refus de scolarisation ; Maire ; Injonction, École maternelle, École élémentaire, Habitat précaire, Place disponible, Collectivités territoriales

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 13 mars 2018 ]

  Recensement des migrants : non-suspension de la «circulaire Collomb»

  Mots-clefs : Acte administratif, Circulaire, Procédure d’urgence, Référé-suspension, Migrants

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 21 février 2018 ]

  Roms, gens du voyage et CEDH : irrégularité du séjour et principe de liberté de circulation

  Mots-clefs : Convention européenne des droits de l’homme, Liberté de circulation, Principe de non- discrimination, Gens du voyage, Roms, Irrecevabilité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 15 février 2018 ]

  Dissolutions d’associations fondées sur les discriminations à caractère racial et religieux et sur les actes de terrorisme

  Mots-clefs : Association, Discrimination, Haine, Violence, Code de la sécurité intérieure, Terrorisme, Police des associations, Mosquée, Groupement terroriste, Dissolution administrative

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 9 février 2018 ]

  Homosexualité et asile

  Mots-clefs : Étranger, Homosexualité, Reconnaissance, Preuve, Demande d'asile, Union européenne

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 2 février 2018 ]

  L’anonymat du donneur de gamètes

  Mots-clefs : Convention européenne des droits de l'homme, Pouvoirs et devoirs du juge, Santé publique, Bioéthique, Assistance médicale à la procréation, Don de gamètes, Accès aux informations relatives à l'auteur du don, Contrôle in abstracto, Origines

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 26 janvier 2018 ]

  GPA et demande de naturalisation

  Mots-clefs : GPA, Naturalisation, Refus, Nationalité, Pouvoir discrétionnaire, Ministre de l’intérieur, Erreur manifeste d’appréciation

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 janvier 2018 ]

  Obstination déraisonnable : que faire quand les parents d’une enfant mineure refusent l’arrêt des traitements contre l’avis des médecins ?

  Mots-clefs : Obstination déraisonnable, Acharnement thérapeutique, Pouvoir de décision, Arrêt des traitements, Refus, Parents, Médecin, Référés, Accord, Recours