Actualité > À la une
À la une
[ 20 décembre 2024 ]
À l’année prochaine !
L’équipe de rédaction Dalloz Actu Étudiant vous retrouvera pour de nouvelles aventures juridiques le lundi 13 janvier.
En attendant nous vous souhaitons de très belles fêtes de fin d’année et tous nos vœux pour l’année à venir.
Autres À la une
-
Droit des obligations
[ 9 janvier 2026 ]
Obligation d’information et de conseil du vendeur professionnel : application à une société de pompes funèbres
-
Droit des obligations
[ 8 janvier 2026 ]
Bail commercial : incidence de la continuité des obligations du bailleur sur le cours de la prescription
-
Droit des personnes
[ 7 janvier 2026 ]
Précisions sur la protection du compte bancaire du majeur protégé
-
Droit bancaire - droit du crédit
[ 6 janvier 2026 ]
Disproportion de l’engagement de la caution : prise en compte de l’extinction de la dette principale
-
Droit de la consommation
[ 5 janvier 2026 ]
Clause de non-remboursement des frais de scolarité dans les contrats d’enseignement : la réserve de la force majeure ou du motif légitime et impérieux ne suffit pas à écarter l’abus
- >> Toutes les actualités À la une
