[ 9 avril 2020 ]

Droit de la famille

Covid 19 : résoudre « en même temps » l’urgence sanitaire et l’urgence familiale

■ Création d’un groupe de médiation familiale d’urgence

En raison du contexte sanitaire et des mesures de confinement, certains parents rencontrent des difficultés dans l’exercice des modalités de l’autorité parentale : les passations des enfants posent question, l’alternance est parfois remise en cause. Des tensions naissent entre les parents.

En sa séance du vendredi 20 mars 2020, le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris, dans une démarche solidaire, a mis en place un groupe d’avocats-médiateurs, parmi ceux inscrits sur la plateforme de médiation du barreau, particulièrement dédiés à la résolution, en urgence, de ces litiges.

Les modalités pratiques de cette offre sont spécialement adaptées à la crise actuelle :

- Mise en route du processus de médiation sous 24 à 48 h après la désignation, par roulement, du médiateur ;

- Médiation exclusivement par télé et visio-conférence ;

- Présence des avocats durant la médiation ; 

- En cas d’accord, recours à un avocat pour rédiger l’accord et homologation judicaire rapide de l’accord, et ce même durant la période de confinement.

Les avocats sont encouragés à recourir à ces médiateurs dès lors que les justiciables qu’ils conseillent se retrouvent dans l’incapacité de communiquer sur l’organisation liée à la garde des enfants durant cette période de confinement. 

■ Création d’un dispositif d’alerte en cas de violences conjugales

D’après le ministre de l’intérieur, les interventions pour violences conjugales ont augmenté de plus de 30 % en une semaine. Plus précisément, elles ont augmenté de « 32 % en zone de gendarmerie » et de « 36 % à Paris ». Face à cette hausse inquiétante, le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a annoncé publiquement jeudi 26 mars sa décision, prise en accord avec l’Ordre national des pharmaciens, de mettre en place, dans les pharmacies, un système d’alerte pour les femmes victimes de violences de la part de leur conjoint en cette période de confinement. Pour permettre d’alerter les forces de l’ordre, un dispositif va donc être mis en place dans les pharmacies. 

Il permettra aux femmes de donner l’alerte lorsqu’elles se rendront en pharmacie. Dans le cas où elles ne pourraient pas y aller seules et seraient accompagnées de leur mari, le ministre a évoqué l’utilisation d’un code, « par exemple : masque 19 », comme c’est déjà le cas en Espagne.

Des consignes seront données pour que les forces de l’ordre puissent « intervenir en urgence », a-t-il dit, en assurant que la lutte contre les violences conjugales était « une priorité ». « Avec Marlène Schiappa [la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes], […], nous allons avancer pour que ce dispositif existe partout sur le territoire national, comme un des moyens de protection », a-t-il indiqué.