[ 22 octobre 2009 ]

Droit des personnes

Dolmen ou la saga… d'un nom de famille

Mots-clefs : Patronyme (protection, utilisation abusive, risque de confusion), Œuvre de fiction, Responsabilité délictuelle, Préjudice moral

Dans quelle mesure l'auteur d'une œuvre de fiction peut-il donner à ses personnages des noms de personnes réelles ? L'arrêt du 8 octobre 2009 répond à cette question. En l'espèce, M. de Kersaint, estimant que la présentation de la famille « de Kersaint » dans le roman Dolmen et son adaptation télévisuelle discréditait son nom patronymique, demanda en justice la réparation de son préjudice moral.

Pour statuer sur cette demande, la cour d'appel rappela « que le nom patronymique d'une famille donne à ses membres le droit de s'opposer à l'utilisation faite par un tiers à des fins commerciales ou dans des œuvres de fiction, pourvu toutefois que le demandeur justifie d'une confusion possible à laquelle il a intérêt à mettre fin ». Estimant qu'un tel risque de confusion n'existait pas, elle rejeta la demande d'indemnisation.

Cette décision est censurée par la Cour de cassation. Celle-ci estime que si les motifs relevés par la cour d'appel « établissent l'absence d'un risque de confusion entre M. de Kersaint ou tel de ses proches et les personnages de l'œuvre de fiction, ils sont toutefois impropres à établir la même absence de risque avec le patronyme dont s'agit  ». Les juges du fond sont donc sanctionnés pour ne pas avoir protégé le patronyme du demandeur : même si aucun des personnages de fiction ne présente d'analogie avec lui ou un membre de sa famille, le nom des personnages doit être changé dès lors que l'objectif des auteurs a été « de camper de manière caricaturale une famille aristocratique bretonne ».

Cette solution souligne la vocation de l'action fondée sur la protection du nom de famille à assurer le respect dû au nom lui-même. Elle confirme également que le risque de confusion est facilement admis lorsque le nom à protéger est rare ou illustre, ces deux circonstances étant réunies en l'espèce.

Dès lors que le risque de confusion est préjudiciable, la personne peut demander réparation pour utilisation abusive de son nom, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.