[ 5 mars 2010 ]

Droit des personnes

Intention présumée du défunt quant à l’organisation de ses funérailles

Mots-clefs : Défunt, Funérailles, Intention présumée, Personne la mieux qualifiée, Preuve

Lorsque le défunt n’a pas indiqué clairement ses intentions quant au déroulement de ses funérailles, se pose alors le problème de savoir quelle est la personne habilitée pour exprimer la volonté présumée de ce dernier. L’intention présumée doit alors être recherchée par tous moyens.

En l’espèce, un conflit s’était élevé entre la veuve du défunt et la mère de celui-ci : la première préconisait l’incinération, la seconde — de confession musulmane — revendiquait l’inhumation. Malgré les témoignages apportés par la mère, la Haute Cour a écarté la tradition religieuse et a considéré que la veuve était la personne la plus qualifiée pour organiser les funérailles compte tenu des trente ans de vie commune et des quatre enfants que le couple avait eus, créant ainsi des liens affectifs solides non remis en cause par la famille.

Il faut savoir que les juges du fonds ne retiennent pas forcément l’ordre successoral ou les liens de parenté. Le principal critère retenu étant d’être un proche du défunt ayant entretenu avec lui des rapports privilégiés et intimes permettant ainsi de déterminer aisément sa volonté. Toutefois, dans un arrêt en date du 27 mai 2009, la première chambre civile a été jusqu’à désigner une amie comme la personne la plus à même d’exprimer la volonté présumée du défunt puis, a confié au conjoint survivant l’organisation proprement dite des funérailles.

Civ., 1re, 2 févr.2010, n°10-11295