Juridictions judiciaires

(application du droit privé)

Juridictions administratives

(application du droit public)

Juges du droit

Cour de cassation (quai de l’Horloge, Paris)

Art. L.411-2 Code de l’organisation judiciaire : « La Cour de cassation statue sur les pourvois en cassation formés contre les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par les juridictions de l’ordre judiciaire ».

Elle se compose de cinq chambres civiles (1^e, 2^e, 3^e, commerciale, sociale) et d’une chambre criminelle.

Conseil d’État (Palais-Royal, Paris)

Art. L. 111-1 Code de justice administrative : « Le Conseil d'Etat (…) statue souverainement sur les recours en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort par les diverses juridictions administratives ainsi que sur ceux dont il est saisi en qualité de juge de premier ressort ou de juge d'appel. ».

Le Conseil d'État est composé d'une section du contentieux et de sections administratives.

Juges du fond :

Juridictions de 2^e degré

↑

Cours d’appel

↑

Cours administratives d’appel

Juges du fond :

Juridictions de 1^er degré

↑

- Juridiction de droit commun : Tribunaux judiciaires

- Juridictions spécialisées :

  ▪ Tribunaux de commerce

  ▪ Conseils des prud’hommes

  ▪ Tribunaux paritaires des baux ruraux

↑

Tribunaux administratifs