Références

■ Commission européenne

« Organe commun depuis le 1^er juillet 1967 à la CECA, à la CEE et à Euratom, composé jusqu’à novembre 2004 de 20 membres (2 de la nationalité des États les plus importants : Allemagne, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni ; 1 seul pour les deux autres États), mais indépendants des gouvernements car ne représentant pas l’État dont ils sont citoyens.

Depuis le traité de Nice et la commission Barroso constituée en novembre 2004, le nombre de ses membres est désormais égal au nombre des États de l’Union, chaque État ayant un commissaire de sa nationalité (concession des grands États en échange d’une nouvelle pondération des voix du Conseil).

Le président de la Commission est désigné à la majorité qualifiée (depuis 2004) par les gouvernements des États membres mais cette nomination doit être approuvée par le Parlement européen. Les autres membres sont choisis d’un commun accord par les gouvernements et le président désigné. Le Parlement européen auditionne chaque commissaire avant de ratifier la composition de la Commission. La Commission est dotée d’un pouvoir d’initiative (elle propose règlements et directives), d’exécution (mise en œuvre et contrôle de l’action de l’Union) et de représentation (en particulier par rapport aux États tiers). Jean Monnet voulait qu’elle soit la “ locomotive de l’Europe ”. A aujourd’hui du mal à s’affirmer par rapport au Conseil et au Parlement. »

■ Conseil de l’Union européenne

« Depuis le traité de Maastricht, réunion des ministres des États membres exerçant à la fois le rôle du Conseil des ministres, tel que défini par les traités créant les Communautés européennes, comme les compétences politiques nées de ce nouveau traité. »

■ Parlement européen

« Dénommé “Assemblée européenne ” par les traités initiaux mais qui se proclame “ Parlement européen ” dès 1962, appellation définitivement reconnue par l’Acte unique européen. Il est composé jusqu’en 1979 de délégués des parlements nationaux et, depuis cette date, de représentants des peuples élus au suffrage universel direct (751).

Il participe de façon de plus en plus décisive au pouvoir législatif. Longtemps doté d’un simple pouvoir consultatif, l’Acte unique introduit pour l’adoption de certains règlements et directives la procédure de coopération ou l’avis conforme (conclusion des accords avec les pays tiers et adhésion de nouveaux États). Le traité de Maastricht a étendu le champ des compétences où jouent la procédure de coopération et l’avis conforme, mais – surtout – il créé la procédure de codécision devenue depuis le traité d’Amsterdam la procédure de droit commun avec un Conseil ne pouvant plus imposer sa position. Le traité de Lisbonne fait de la codécision le principe et en limite les exceptions.

Le Parlement européen dispose également de pouvoirs budgétaires qu’il a su exploiter. Enfin, le Parlement européen participe à la nomination du Président et des membres de la Commission, Commission à l’encontre de laquelle il peut voter une motion de censure. »

Source : Lexique des termes juridiques 2011, 18^e éd., Dalloz, 2010.

■ Traité sur l’Union européenne

Article 2

« L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes. »

Article 49

« Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l'Union. Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés de cette demande. L'État demandeur adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l'unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen qui se prononce à la majorité des membres qui le composent. Les critères d'éligibilité approuvés par le Conseil européen sont pris en compte.

Les conditions de l'admission et les adaptations que cette admission entraîne en ce qui concerne les traités sur lesquels est fondée l'Union, font l'objet d'un accord entre les États membres et l'État demandeur. Ledit accord est soumis à la ratification par tous les États contractants, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. »

■ Sites

Commission européenne : http://ec.europa.eu/index_fr.htm

Conseil de l’UE : http://www.consilium.europa.eu/showPage.aspx?id=&lang=fr

Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/parliament/public/staticDisplay.do;jsessionid=15886325FFF63C96145A416E33A140E7.node1?id=146&language=fr

Liste des 27 États membres : http://europa.eu/about-eu/member-countries/index_fr.htm