Du fait d’autrui en général

Des parents

Du commettant

De l’artisan

De l’instituteur

Nature

Responsabilité objective (sans faute)

Responsabilité sans faute

Responsabilité sans faute

Responsabilité pour faute présumée

Responsabilité pour faute prouvée

Texte

C.civ. art. 1242, al. 1

C.civ. art. 1242, al. 4

C.civ. art. 1242, al. 5

C.civ. art. 1242, al. 6

C.civ. art. 1242, al. 6 et 8

Conditions

-Personnes exerçant un contrôle permanent du mode de vie d’autrui (ex : centres éducatifs)

-Personnes exerçant un contrôle ponctuel de l’activité d’autrui (ex : associations sportives)

-Fait dommageable ou fait fautif du membre du club sportif

-Exercice conjoint de l’autorité parentale

-Fait dommageable du mineur (depuis l’arrêt Ass. plén. 9 mai 1984, n° 79-16.612, Fullewarth).

-Lien de préposition

-Fait dommageable du préposé dans l’exercice de ses fonctions

-Responsabilité exclusive du commettant si le préposé agit dans le cadre de sa mission (arrêt Ass. plén. 25 févr. 2000, n° 97-17.378, Costedoat)

-Relation d’apprentissage, pendant le temps où l’apprenti est sous sa surveillance

-Minorité de l’apprenti

-Fait dommageable de l’apprenti

-Encadrement éducatif ou récréatif de l’élève

-Faute de l’instituteur

-Fait dommageable de l’élève

Causes d’exonération

-Preuve que les conditions ne sont pas remplies

-Preuve de la force majeure ou de la faute de la victime

-Preuve que les conditions ne sont pas remplies 

-Responsabilité alternative du tiers gardien (C.civ., art. 375-7 et art. 1242, al. 1)

-Preuve de la force majeure (du fait de l’enfant pour ses parents) ou de la faute de la victime (depuis l’arrêt Bertrand, Civ.2^e, 19 févr. 1997, 94-21.111 ; C. civ. art. 1242, al. 4)

-Preuve d’un abus de fonction du préposé (acte hors de ses fonctions, sans autorisation, fins étrangères à ses attributions)

-Faute ou infraction pénale intentionnelles du préposé

-Délégation de pouvoir du préposé

-Preuve que les conditions ne sont pas remplies

-Preuve de la faute de la victime ou du fait du tiers

-Preuve de la force majeure (du fait de l’apprenti pour l’artisan)

-Preuve de l’absence de faute de l’artisan

-Preuve que les conditions ne sont pas remplies

-Preuve de la force majeure ou de la faute de la victime

-Absence de preuve de la faute de l’instituteur