[ 7 janvier 2011 ]

Droit du travail - relations collectives

Le Code du travail a 100 ans ?

Mots-clefs : Législation, Histoire, Codification

Le Code du travail a 100 ans. Cette formule rebattue le 28 décembre 2010 a quelque chose de provocateur, le code du travail actuel n'a que trois ans et les 100 dernières années ont connu trois codes successifs qui ont tous été « constamment contestés et critiqués, ils ont été très peu honorés comme il sied à l'occasion des anniversaires » (G. Couturier, Sem. soc. Lamy 2010, suppl. au n^o 1472).

Attribuer une date de naissance au Code du travail est un exercice difficile, voire impossible. Si le Code civil existait à part entière en 1804 et le Code de commerce dès 1807, le Code du travail est apparu partie par partie. La question de la codification des lois ouvrières a été soulevée pour la première fois devant le Parlement en 1896. Le 13 juin 1898, une proposition du Code du travail synthétisant la réglementation relative à la durée du travail, à la formation et à l'exécution du contrat de travail, au salaire a été déposée par Arthur Groussier, syndicaliste et député socialiste. Mais ce texte n'a pas été voté. L'effort de codification a toutefois été poursuivi. En 1901, une commission extraparlementaire est instituée chargée de la codification des lois du travail ; la commission est alors tenue de codifier à droit constant. Un projet d'ensemble peut être présenté dès 1904, dont le principal artisan est Arthur Groussier. Si la Chambre — dont les députés Fernand Dubief et Jean Jaurès sont les rapporteurs du texte — adopte sans discussion le projet, le Sénat traîne et limite son examen au premier Livre des six présentés. Ce n'est que le 7 juin 1910 qu'il adopte le texte, voté ensuite le 28 décembre 1910 par la Chambre. Était ainsi voté le premier texte de codification des lois du travail. Le vote des Livres successifs s'étant ensuite poursuivi sur vingt-cinq années puisque le dernier Livre est adopté le 25 février 1927. Sans doute est-il alors peu convaincant d'avancer que le Code du travail a 100 ans… Toujours est-il que cent années se sont écoulées depuis la première loi codifiant des lois du travail.

Ces cent années reflètent l'histoire sociale de notre pays et le combat perpétuel entre patronat et syndicats, chacune des conquêtes mais leur recul. Puisque depuis une trentaine d'années, le droit du travail n'est plus forcément synonyme de progrès social.

Depuis 1927, le Code du travail a été refondu deux fois : en 1973 et en 2008. Il est devenu un « monstre » de 10 000 articles regroupés en huit parties allant des relations individuelles à la formation professionnelle tout au long de la vie en passant par l'emploi salarié ou la santé et la sécurité au travail. Le patronat reproche à ce Code d'être trop complexe, trop lourd, indigeste. Ces critiques ont amené, une nouvelle fois, à la création d'un groupe de travail chargé de réfléchir à une simplification. L'année 2011 devrait s'ouvrir, dès janvier, par de nouvelles négociations de simplification… Ce qui soulève déjà une levée de boucliers.