[ 19 janvier 2022 ]

Droit européen et de l'Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne

Pour rappel, Parlement européen, Conseil européen, Conseil (de l’UE), Commission européenne, Cour de justice de l'Union européenne, Banque centrale européenne et Cour des comptes forment les institutions de l’Union européenne (TUE, art. 13, 1). 

Le Conseil de l’UE est également appelé Conseil des ministres de l’UE ou simplement Conseil. Il ne doit ni être confondu avec le Conseil européen (réunion des chefs d’État et de Gouvernement des États membres et définition des orientations et des priorités politiques générales de l'UE) ; ni avec le Conseil de l’Europe (organisation intergouvernementale. 47 États membres. Promeut le développement des droits de l’Homme, la démocratie et l’État de droit).

■ Composition du Conseil de l’UE

Le Conseil réunit les ministres de chaque État membre selon le sujet à l’ordre du jour. Ces ministres siègent dans l’une des dix formations compétentes selon le domaine d’activité (conseil des affaires économiques et financières ; conseil de la justice et des affaires intérieures ; conseil de l’éducation, de la jeunesse, de la culture et du sport …) et sont habilités à engager le Gouvernement de l'État membre qu'ils représentent et à exercer le droit de vote. Les réunions du Conseil sont présidées par le ministre compétent du pays assurant la présidence semestrielle du Conseil. (V. TUE, art. 16)

■ Particularités des certaines formations 

Deux formations ont des rôles spécifiques au sein du Conseil de l’UE. Ainsi, le conseil des affaires générales assure la cohérence des travaux des différentes formations du Conseil, prépare les réunions du Conseil européen et en assure le suivi en liaison avec le président du Conseil européen et la Commission (TUE, art. 16, § 6). Le conseil des affaires étrangères quant à lui, élabore l'action extérieure de l'Union selon les lignes stratégiques fixées par le Conseil européen et assure la cohérence de l'action de l'Union (TUE, art. 16, § 6). 

Enfin, un comité des représentants permanents des Gouvernements des États membres (COREPER) est responsable de la préparation des travaux du Conseil (TUE, art. 16, § 7, TFUE, art. 240, § 1). Chaque État membre de l’UE est représenté au COREPER par un représentant permanent et un représentant permanent adjoint ayant le statut d’ambassadeur auprès de l’Union européenne. Ce comité occupe une place centrale dans le système de prise de décision de l’UE. 

■ Présidence du Conseil de l’UE

La présidence des formations du Conseil de l’UE, à l’exception de celle des affaires étrangères (présidée par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell nommé depuis le 1^er déc. 2019 pour 5 ans), est assurée par les représentants des pays de l’UE au Conseil selon un système de rotation égale par des groupes de trois pays de l’UE selon un ordre déterminé au préalable (système introduit par le traité de Lisbonne en 2009). Chaque membre du trio assure la présidence pour une période de 6 mois, ce qui garantit un travail harmonieux au sein du Conseil. (TUE, art. 16, § 9). Le trio fixe les objectifs à long terme et élabore un programme commun définissant les thèmes et les grandes questions qui seront traités par le Conseil au cours d'une période de dix-huit mois. Sur la base de ce programme, chacun des trois pays élabore son propre programme semestriel plus détaillé. Le trio actuel est composé des présidences française, tchèque et suédoise.

Lors de sa conférence de presse le 9 décembre 2021, Emmanuel Macron a présenté le programme de la présidence française qui s’articule autour de trois grands axes : une Europe souveraine (renforcement de l’espace Schengen, protection des frontières extérieures, maîtrise des migrations et une politique d’asile améliorée, relations avec les Balkans occidentaux et l’Afrique…) ; un nouveau modèle européen de croissance (production, création d’emplois, innovation, climat, numérique, social…) ; et une Europe « à taille humaine » (état de droit, culture, science…).

■ Compétences du Conseil de l’UE.

Le Conseil est une instance de décision essentielle de l'UE. Il négocie et adopte les textes législatifs de l'UE avec le Parlement européen (procédure législative ordinaire ou co-décision). Le Conseil coordonne également les politiques des États membres, définit la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, conclut des accords internationaux, adopte le budget de l'UE. Il statue à la majorité qualifiée, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement (TUE, art. 16, § 3).