Actualité > À la une
À la une
[ 14 septembre 2026 ]
Droit pénal spécial
Le viol
Le viol est une agression sexuelle, définie comme « tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur […]. »
Pour la reprise, DAE vous partage une infographie rédigée par le pôle pénal et la rédaction e-media Lefebvre Dalloz.
C’est par ici
Autres À la une
-
[ 3 juillet 2026 ]
Pause estivale !
-
Droit de la responsabilité civile
[ 3 juillet 2026 ]
L’état végétatif d’une victime ne justifie pas, en lui-même, la réduction de l’indemnisation de son préjudice
-
Droit de la responsabilité civile
[ 2 juillet 2026 ]
Préjudice corporel : atténuation de l’effet exonératoire de la faute de la victime
-
Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 1 juillet 2026 ]
CEDH : exigence d’une appréciation individualisée de l’élément intentionnel en matière d’appartenance à une organisation terroriste
-
Droit du travail - relations individuelles
[ 1 juillet 2026 ]
L’APC sauvé de ses excès
- >> Toutes les actualités À la une
