Le dommage ou préjudice

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▪ Condition première de la responsabilité civile. Si une faute est commise (ex. conduite en état d’ivresse) mais sans qu’il y ait dommage (l’accident ne fait pas de victime) : la responsabilité civile n’existe pas.

▪ Caractères : personnel, direct, certain, légitime.

Lien de causalité

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▪ Notion de causalité : rapport de cause à effet entre le dommage et le fait générateur.

▪ Théories de la causalité : causalité adéquate (cause déterminante du dommage) ou équivalence des conditions (tout fait ayant concouru à la production du dommage).

Le fait générateur de responsabilité

▪ La faute (C. civ. art. 1240) ; par commission ou abstention ; appréciation objective.

▪ Le fait des choses

des choses en général (C. civ. art. 1242 al. 1)

de certaines choses (lois spéciales) : produits défectueux, véhicules terrestres à moteur

▪ Le fait d’autrui

principe général (C. civ.,  art. 1242 al. 1)

régimes spéciaux (C. civ., art. 1242, al. 4, 5, 6) : des parents du fait de leurs enfants mineurs ; du commettant du fait de ses préposés, de l’artisan du fait de ses apprentis.