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[ 5 novembre 2010 ] Imprimer

Droit constitutionnel

Les élections législatives américaines de mi-mandat « midterm elections ».

Mots-clefs : États-Unis, élections, Parlement, Congrès, Chambre des représentants, Sénat, mi-mandat, midterm elections

Le mardi 2 novembre 2010, les électeurs américains étaient appelés aux urnes pour l’élection du Congrès, l’occasion pour Dalloz Actu Étudiant de revenir sur le mode d’élection des organes détenant le pouvoir législatif aux États-Unis.

Le Congrès composé de la Chambre des représentants (chambre basse) et du Sénat est chargé de voter les lois fédérales.

La Chambre des représentants, représentant la population, comprend 435 membres élus pour deux ans au suffrage universel direct, selon le scrutin uninominal majoritaire à un tour dans le cadre de circonscriptions à l’intérieur des États, chaque État disposant d’un nombre de représentants proportionnel à sa population. Les candidats doivent être âgés d’au moins vingt-cinq ans et avoir la nationalité américaine depuis plus de sept ans.

Lors de ces dernières élections, la majorité vient de changer en donnant au parti républicain la mainmise sur la Chambre basse (239 républicains).

Le Sénat, composé de cent membres élus pour six ans au scrutin universel direct majoritaire uninominal à un tour, se renouvelle par tiers tous les deux ans. Il représente les États fédérés, chaque État disposant de deux sénateurs. Les candidats doivent être âgés de trente ans et disposer de la nationalité américaine depuis plus de neuf ans.

En raison de ses pouvoirs particuliers (nomination des fonctionnaires, ratifications des traités…), de la durée de son mandat et du petit nombre de ses membres, le Sénat apparaît comme la plus importante des deux chambres. Le 2 novembre dernier, trente-sept sénateurs ont été élus, laissant au Sénat la majorité aux démocrates même si ce parti a perdu quelques sièges.

Le Congrès occupe une place très importante qui contraint le président à collaborer en permanence avec lui. En 2008, la Chambre des représentants et le Sénat étaient de même couleur politique que celle du président. Or, un changement vient de s’opérer avec les élections de novembre 2010 qui va contraindre le gouvernement démocrate de Barack Obama à cohabiter avec le parti républicain (« majorité divisée », expression américaine pour cohabitation).

 

Références

■ État fédéral

« État composé de plusieurs collectivités politiques (États fédérés) auxquelles il se superpose.

Il s’agit donc d’un État « à double étage ». La Constitution fédérale répartit les compétences entre l’État fédéral et les États membres (en réservant généralement à l’État fédéral le monopole des affaires étrangères), mais les États membres ont la garantie d’une participation aux décisions fédérales grâce à l’organisation particulière du pouvoir législatif fédéral, qui comporte une chambre des États à côté de la chambre de la population. »

■ Scrutin uninominal

« Celui dans lequel l’électeur est appelé à voter pour un seul candidat dans chaque circonscription ».

■ Suffrage

« Vote.

(…)

2° Suffrage direct : celui par lequel les citoyens élisent eux-mêmes, sans intermédiaires, leurs représentants.

11° Suffrage universel : celui qui est reconnu à tous les citoyens, sous les seules conditions d’usage concernant l’attachement à la chose publique (âge, nationalité, capacité, mentale). »

Lexique des termes juridiques 2011, 18e éd., Dalloz, 2010.

■ B. Chantebout, Droit constitutionnel, 27e éd., Sirey, coll. « Université », 2010.

■ L. Favoreu, P. Gaïa, R. Ghevontian, J.-L. Mestre, O. Pfersmann, A. Roux, G. Scoffoni, Droit constitutionnel, 13e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2010.

■ P. Pactet, F. Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, 29e éd., Sirey, coll. « Université », 2010.

■ H. Portelli, Droit constitutionnel, 8e éd., Dalloz, coll. « HyperCours », 2009.

 

 

Auteur :C. G.

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