[ 19 novembre 2010 ]

Institutions juridictionnelles

Michel Mercier, nouveau garde des Sceaux

Mots-clefs : Ministre, Justice, Garde des Sceaux, Ve République

Marié et père de cinq enfants, à 63 ans Michel Mercier occupait depuis juin 2009 les fonctions de ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire.

Étudiant lyonnais, diplômé en droit public et de l'Institut d'études politiques de Lyon, cet ancien maître-assistant de droit à l'Université Lyon III a assuré très jeune des fonctions électives : conseiller municipal, maire, président du Conseil général du Rhône, député mais aussi sénateur.

Michel Mercier est donc le nouveau dépositaire des Sceaux de l’État, comme l’ont notamment été avant lui Michel Debré (1985-1959), Jean Foyer (1962-1967), René Capitant (1968-1969) ou Robert Badinter (1981-1986) ou plus récemment Élisabeth Guigou (1997-2000). Rappelons que cette fonction est devenue au fil du temps « anecdotique » dans le sens où devant la prolifération des textes législatifs, l’usage du Sceau a été restreint à des textes de portée majeure. Ainsi, au cours de la V^e République, ont été scellés : la Constitution 1958, l'acte de révision de 1992 (traité de Maastricht), les lois constitutionnelles modifiant les titres VII, X et XVI de la Constitution de 1958, la loi abolissant la peine de mort de 1981 et la loi sur la parité de 2002.

Aujourd’hui, garant de l'action et de la gestion des juridictions mais aussi de la bonne application de la loi sur le territoire, Michel Mercier doit maintenant mener à bien les principales réformes en cours, dont celles de la procédure pénale (garde à vue), de la justice des mineurs, de l’acte d’avocat ou de l’aide juridictionnelle…