[ 13 février 2018 ]

Droit constitutionnel

Point sur le Président de la République : mode d’élection et mandat

Mots-clefs : Président de la République, Mandat, Élection, Mode de suffrage, Non-cumul des mandats, Septennat, Quinquennat

■ Mode d’élection du Président de la République

Élection au suffrage universel indirect

Dans le Discours de Bayeux du 16 juin 1946, le Général de Gaulle souhaitait que le Chef de l’État soit élu par un collège : « C'est donc du Chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large (…), que doit procéder le pouvoir exécutif».

Le premier Président de la Cinquième République, le Général de Gaulle, fut donc élu le 21 décembre 1958 par un collège composé d'environ 81700 personnes comprenant, les parlementaires, les conseillers généraux, les élus des Assemblées des territoires d'outre-mer et des représentants des communes. Son charisme lui permettait de jouer le premier rôle mais il en irait différemment pour ses successeurs. 

Élection au suffrage universel direct

La réforme du mode d'élection au suffrage universel direct fut adoptée par référendum le 28 octobre 1962 (L. n° 62-1292 du 6 nov. 1962). Ce mode d’élection permet que chaque citoyen « se sente directement concerné par le choix du Chef de l'État afin de se sentir par-là associé personnellement aux grandes lignes de la politique nationale » (Georges Pompidou, discours à l'Assemblée nationale du 4 oct. 1962). L’élection au suffrage universel direct ne contribue plus à la nomination d'un arbitre, mais d'un décideur qui, profitant des autres pouvoirs que la Constitution lui donne, devient en fait le véritable chef de l'exécutif. Cette réforme ne donne donc pas de nouveaux pouvoirs au Président de la République, mais une plus grande légitimité. 

■ Durée du mandat

Septennat (1958-2000)

La tradition d’un mandat de sept ans (Troisième et Quatrième Républiques) est reprise par le constituant de la Cinquième qui souhaitait que le Président de la République soit élu pour une durée sensiblement plus longue que celle de l'Assemblée nationale.

Quinquennat (depuis 2000)

La réduction du mandat présidentiel à cinq années a été mise en place à la suite de la seule révision constitutionnelle menée par référendum dans le cadre de l'article 89 de la Constitution (L. const. n° 2000-964 du 2 oct. 2000). 

Attribuer la même durée au mandat présidentiel et à celui des députés conduit à retirer à la Présidence de la République la part de distanciation par rapport au quotidien que le septennat impliquait encore et à élire un chef de Gouvernement plus qu’un Chef d’État. Le premier Président à avoir bénéficié du quinquennat fut Jacques Chirac en 2002 lors de son deuxième mandat.

Objectif du quinquennat : éviter la cohabitation ou la rendre moins fréquente.

Depuis la réforme du calendrier électoral par la loi organique n° 2001-419 du 15 mai 2001, les élections législatives ont lieu au mois de juin, alors que l'élection présidentielle a lieu au mois de mai. Il s’est depuis avéré que les électeurs donnaient à l'Assemblée nationale une majorité parlementaire favorable au Président nouvellement élu, garantissant ainsi la convergence des majorités pour cinq ans. Mais il faut également tenir compte de la possibilité que l’Assemblée nationale puisse être dissoute (Const. 58, art. 12) ou que le mandat du Président de la République soit écourté (Const. 58, art. 7). Ainsi, si l'une de ces hypothèses se réalise, les élections s'en trouveront décalées dans le temps jusqu'à ce qu'un nouvel événement (dissolution ou fin prématurée du mandat présidentiel) ou l'intervention du législateur ne rétablisse éventuellement la simultanéité. C'est donc sur l'espoir qu'il n'y aura dans l'avenir ni dissolution ni événement affectant la Présidence que repose l'idée de la concordance majoritaire. 

■ Limitation des mandats 

Dans le but sans doute d'éviter une durée excessive du mandat présidentiel (record détenu par François Mitterrand avec 2 mandats successifs de 7 ans), la révision de 2008 introduit une limite de deux mandats consécutifs (L. const. n° 2008-724 du 23 juill. 2008, art. 3). Reste que les deux mandats doivent bien être consécutifs et donc rien n'empêche un ancien Président de se présenter à nouveau à l'avenir. On peut notamment imaginer un Président qui démissionne six semaines avant la fin de son second mandat et se représente immédiatement. L'intérim présidentiel ferait alors disparaître le caractère consécutif des deux mandats…