[ 19 mai 2014 ]

Droit européen et de l'Union européenne

Point sur les élections au Parlement européen

Mots-clefs : Parlement européen, Députés européens, Mode de scrutin, Élection, Président de la Commission européenne

▪ Représentation de la France au Parlement européen

La France dispose de 74 sièges sur 751 au Parlement européen. Elle est le second pays en nombre de sièges. Pour les prochaines élections, l’Allemagne choisira 96 députés européens (elle dispose actuellement de 99 sièges).

Les 74 sièges attribués à la France sont répartis entre 8 circonscriptions interrégionales : Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud-Est, Massif central-Centre, Île-de-France, Outre-mer.

Les représentants français sont élus pour 5 ans au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour.

Chaque électeur choisit une liste sur laquelle il ne peut rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes doivent avoir recueilli au moins 5 % des voix pour être admises à la répartition des sièges.

▪ Nouveau mode de désignation du président de la Commission européenne

La principale nouveauté de ce scrutin réside dans le fait que la composition du Parlement va influencer la désignation du président de la Commission européenne.

En effet, le Traité de Lisbonne a modifié le mode de désignation du président de la Commission, en renforçant le poids du Parlement européen dans le processus : le Conseil européen doit tenir compte des résultats des élections au Parlement européen pour choisir le candidat à la présidence de la Commission.

Ainsi, avant le scrutin, les partis politiques européens ont chacun fait le choix de leur candidat à ce poste :

– Guy Verhofstadt (ancien Premier ministre belge) : Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe ;

– Franziska Keller et José Bové : Verts européens ;

– Jean-Claude Juncker (ancien Premier ministre luxembourgeois) : Parti populaire européen ;

– Martin Schulz (actuel président allemand du Parlement européen) : Parti socialiste européen ;

– et Alexis Tsipras (mouvement grec Syriza) : Parti de la gauche européenne.

À la suite des élections, le président du Conseil européen et les membres du Parlement européen se consultent d’abord sur le choix d’un candidat à la présidence de la Commission européenne en fonction des résultats des élections.

Ce candidat est ensuite proposé au Conseil européen (composé des chefs d’État et de gouvernement) qui se prononce à la majorité qualifiée.

Enfin, le candidat devra être approuvé par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent (soit 376 députés). Ainsi, les 500 millions d’Européens choisiront indirectement le président de la Commission.

Pour mémoire, avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le candidat à la présidence de la Commission était désigné d'un commun accord par les chefs d'État et de gouvernement. Le Parlement européen devait ensuite approuver cette nomination. Ainsi, le président actuel de la Commission, José Manuel Barroso avait été désigné par le Conseil européen en juin 2009, puis les membres du Parlement européen avaient confirmé ce choix le 9 février 2010.