Références

■ Constitution américaine du 17 septembre 1787

Article II

« Section 1. Le pouvoir exécutif sera confié à un président des États-Unis d'Amérique. La durée de son mandat, comme celle du vice-président, sera de quatre ans, et tous deux seront élus dans les conditions suivantes :

Chaque État nommera, selon les règles déterminées par sa législature, un nombre d'électeurs égal au nombre total de Sénateurs et de Représentants auquel cet État peut avoir droit dans le Congrès ; mais aucun Sénateur, ni Représentant, ni aucun titulaire d'une fonction fédérale rémunérée ou honorifique ne pourra être électeur.

[Les électeurs se réuniront dans leur État respectif et voteront pour deux personnes dont l'une au moins ne sera pas résident de l'État. On dressera une liste de toutes les personnes ayant obtenu des suffrages et du nombre des suffrages obtenu par chacune d'entre elles ; cette liste sera signée par les électeurs, authentifiée et transmise sous pli cacheté au siège du Gouvernement des États-Unis, à l'attention du président du Sénat. Celui-ci procédera, en présence du Sénat et de la Chambre des Représentants, à l'ouverture des listes et au décompte des votes. La personne ayant obtenu le plus grand nombre de voix sera élue président, mais la majorité sera calculée sur le nombre total des électeurs désignés. Si plusieurs candidats sont dans ce cas, et à égalité de suffrages, il appartiendra à la Chambre des Représentants de procéder à un vote et d'élire immédiatement l'un d'eux comme président. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité requise, la Chambre désignera dans les mêmes conditions le président parmi les cinq personnes ayant obtenu le plus de voix. Toutefois, lorsque la Chambre des Représentants élit le président, les votes seront décomptés par État, chaque État disposant d'une seule voix ; le quorum nécessaire à cet effet devra comprendre un ou plusieurs Représentants des deux tiers des États, et l'élection nécessitera une majorité des États. En toute hypothèse, le président ayant été élu, la personne ayant obtenu après lui le plus grand nombre de suffrages deviendra vice-président. En cas de partage des suffrages entre deux ou plusieurs candidats, il appartiendra au Sénat d'élire parmi eux le vice-président] (entre crochets : disposition modifiée par le XIIe Amendement, alinéa 2).

Le Congrès peut fixer le moment de la désignation des électeurs et le jour auquel ils seront appelés à se prononcer ; ce jour devra être le même sur tout le territoire des États-Unis.

Nul ne pourra être éligible à la fonction présidentielle s'il n'est par la naissance citoyen des États-Unis ou s'il ne l'est au moment de l'adoption de cette Constitution. Personne ne pourra être éligible à cette fonction s'il n'a trente-cinq ans révolus et résidé quatorze ans aux États-Unis.

En cas de destitution, de décès, de démission du président ou d'incapacité à assumer les pouvoirs et les devoirs de sa charge, le vice-président assurera sa succession. Le Congrès pourra, dans une loi, prévoir les cas de destitution, décès, démission ou incapacité simultanée du président et du vice-président, et désigner le responsable qui fera fonction de président en exercice ; celui-ci remplira lesdites fonctions jusqu'à ce que cesse l'incapacité ou qu'un nouveau président soit élu.

Le président percevra à des périodes déterminées une indemnité de fonction, qui ne pourra faire l'objet d'aucune augmentation ni diminution durant son mandat, et ceci à l'exclusion pendant cette période de toute autre rémunération provenant des États-Unis ou des États.

Avant son entrée en fonctions, il prêtera serment ou fera la déclaration suivante : " Je jure solennellement (ou j'affirme) que je remplirai fidèlement la charge de président des États-Unis et consacrerai toutes mes forces à maintenir, protéger et défendre la Constitution des États-Unis ".

Section 2. Le président sera commandant en chef des forces de terre et de mer des États-Unis, ainsi que des milices des différents États lorsqu'elles seront requises pour le service des États-Unis ; il peut demander l'avis écrit du principal responsable de chaque département ministériel sur tout sujet concernant la marche de son service ; et il disposera du droit de grâce et de commutation de peine pour tous délits commis contre les États-Unis, sauf en cas d'impeachment.

Il aura le pouvoir de conclure des traités, à condition de requérir l'avis du Sénat et d'obtenir l'accord de ce dernier à la majorité des deux tiers des membres présents ; avec l'avis et l'accord du Sénat, il nommera les ambassadeurs, les autres titulaires de postes diplomatiques et les consuls, les juges de la Cour suprême, et pourvoira à tous les emplois fédéraux créés par la loi, sauf ceux dont les conditions de nomination feraient ici l'objet de dispositions particulières. Le Congrès pourra cependant, par une loi, confier la nomination dans les emplois subordonnés à la discrétion du président, des tribunaux ou des chefs de département ministériel.

Le président aura le pouvoir de pourvoir à toutes les vacances qui pourraient survenir dans l'intervalle des sessions du Sénat en procédant à des nominations, valides seulement jusqu'à la fin de la prochaine session.

Section 3. Il informera périodiquement le Congrès sur l'état de l'Union et il recommandera à son attention toute mesure qu'il jugera nécessaire et opportune ; il pourra, dans des circonstances exceptionnelles, convoquer les deux Chambres, ou l'une d'entre elles, et, en cas de désaccord entre les deux sur la date de clôture de la session, la prononcer lui-même à la date qu'il jugera souhaitable ; il aura le pouvoir d'accréditer les ambassadeurs et autres titulaires de postes diplomatiques ; il veillera à la bonne exécution des lois et nommera tous les fonctionnaires fédéraux.

Section 4. Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs fonctions à la suite d'un impeachment ou d'une condamnation pour trahison, corruption, ou tous autres crimes et délits. »

Source : Les institutions des États-Unis, documents réunis et commentés par Jean-Pierre Lassale, coll. "Documents d'études", La Documentation française, Paris, 2001.

■ Bipartisme

« Système de partis dans lequel 2 seulement des partis en présence ont une vocation majoritaire et alternent plus ou moins régulièrement au pouvoir, le parti vainqueur aux élections formant le gouvernement, le parti battu constituant l'opposition. Cette alternance au pouvoir suppose l'accord des 2 partis sur les données fondamentales du régime. »

Source : Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2013.

■ Caucus

« Système utilisé aux États-Unis dans les États n'organisant pas de primaires pour désigner les délégués aux conventions de chaque parti devant choisir leur candidat aux élections, particulièrement l'élection présidentielle. Seuls les électeurs enregistrés comme sympathisants du parti peuvent participer aux débats et, ensuite, au vote. »

Source : Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2013.

■ Régime présidentiel

« Régime où l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation (à la fois organique et fonctionnelle) : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le président. »

Source : Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2013.

■ P. Pactet, F.Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, 31^e éd., Sirey, coll. « Université », 2012.
http://www.dalloz-boutique.fr/droit-constitutionnel-11.html

■ B. Chantebout, Droit constitutionnel, 29^e éd., Sirey, coll. « Université », 2012.
http://www.dalloz-boutique.fr/droit-constitutionnel-10.html

■ H. Portelli, Droit constitutionnel, 9^e éd., Dalloz, coll. « HyperCours », 2012.

■ E. Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011.