[ 12 octobre 2023 ]

Droit constitutionnel

Point sur les élections sénatoriales

Le collège électoral sénatorial

Contrairement à l’Assemblée nationale composée de 577 députés élus au suffrage universel direct, les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs (sénateurs, députés, conseillers régionaux élus dans le département, conseillers départementaux, conseillers des Français de l’étranger, conseillers de l'Assemblée de Corse, conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique et délégués des conseils municipaux, ces derniers constituants 95 % du collège électoral). 

Le vote des grands électeurs est obligatoire (« Tout membre du collège électoral qui, sans cause légitime, n'aura pas pris part au scrutin, sera condamné à une amende de «100 € par le tribunal judiciaire du chef-lieu, sur les réquisitions du ministère public. » C. élect., art. L. 318, al. 1^er). 

Renouvellement

Autrefois de 9 ans et renouvelable par tiers tous les 3 ans, le mandat de sénateur est désormais de 6 ans renouvelable par moitié tous les 3 ans (L. org. n° 2003-696 du 30 juill. 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat, avec une 1^re application pour les élections sénatoriales de 2011).

Les sénateurs sont répartis en deux séries, la série 1, qui comporte 170 sièges, vient d’être renouvelée en septembre 2023 (départements du numéro 37 (Indre-et-Loire) à 66 (Pyrénées-Orientales), ceux d’Île-de-France, 6 collectivités ultra-marines et 6 sièges des Français établis hors de France) et la série 2, composée de 178 sièges dont la dernière élection a eu lieu en septembre 2020 (toutefois, les 6 sièges de la série 2 des Français établis hors de France ont été renouvelés en septembre 2021, en raison de la crise sanitaire).

Modes de scrutin

Dans les départements où sont élus un ou deux sénateurs, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours (candidat et suppléant doivent être de sexe différent). Afin d’être élu au premier tour, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. En cas de second tour, le ou les sénateurs sont élus à la majorité relative. Par ailleurs, les grands électeurs se déplacent pour un scrutin majoritaire à deux tours, qui se tient le même jour, à quelques heures d'intervalle : premier scrutin de 8 h 30 à 11 heures et second scrutin de 15 h 30 à 17 h 30. 

Dans les départements où sont élus au moins trois sénateurs, l’élection a lieu au scrutin proportionnel de liste à un tour, suivant la règle de la plus forte moyenne. Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

À noter que nul ne peut être élu au Sénat s'il n'est âgé de 24 ans révolus (C. élect., art. L. O. 296) c’est en 2011, à l'initiative de la commission des lois du Sénat, que l'âge d'éligibilité des sénateurs a été abaissé de 30 à 24 ans).

Depuis le 24 septembre 2023, le plus jeune membre du Sénat est une sénatrice de 29 ans. 

Enfin, Gérard Larcher, a été réélu par l’ensemble des sénateurs à la présidence du Sénat le 2 octobre 2023 (218 voix, sur 320 suffrages exprimés ; 4^e mandat depuis 2014 ; Président également de 2008 à 2011). Le Président du Sénat assure l'organisation et la direction des débats. Il est également chargé de représenter le Sénat auprès de tous les organismes officiels. C'est lui qui assure l’intérim de la présidence de la République, lorsque le Président n'est plus en mesure d'assumer ses fonctions (Const. 58, art. 7, al. 4).