[ 3 octobre 2024 ]

Méthodologie générale

Point sur l’utilisation du Code civil

1.      La structure du Code civil

La présentation du Code civil repose sur une structure divisée en trois tables, précédées d’une liste : 

■ La liste des abréviations, qui explicite le sens de toutes les abréviations utilisées dans le Code civil, figure au début du Code. Les abréviations recensées seront utilisées sous les textes de loi, ou encore sous la jurisprudence annotée. La signification de chacune est précisée au sein de cette liste. Nombreuses et couramment utilisées, même hors du Code civil, ces abréviations doivent en principe être rapidement connues des étudiants mais en cas de doute ou d’oubli, cette liste pourra donc être consultée.

■ Une table des matières est également placée au début du Code, à la suite de la liste des abréviations. Elle indique que le Code civil comporte cinq livres, précédés d’un titre préliminaire : Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l’application des lois en général ; Livre 1^er : Des personnes ; Livre 2^e : Des biens et des différentes modifications de la propriété ; Livre 3^e : Des différentes manières dont on acquiert la propriété ; Livre 4^e : Des sûretés ; Livre 5^e : Dispositions applicables à Mayotte. 

Connaître le plan du Code est important pour naviguer en son sein, en fonction des matières ou notions recherchées.

Il convient encore de noter que chacun des livres du Code civil contient différents titres, et que chaque titre se décompose en chapitres, parties, sections, paragraphes. C’est donc au sein de cette dernière subdivision (paragraphes) que figurent les différents articles du Code civil. Invariable, ce découpage de la codification en plusieurs subdivisions permet de se repérer dans le Code malgré sa densité, qui s’explique par le fait que chaque titre contient, outre les articles proprement dits, des décrets d’application, des références jurisprudentielles et doctrinales, ainsi que des extraits d'autres codes (Code de procédure civile, Code de la consommation par exemple).

■ Une table chronologique est cette fois placée à la fin du Code civil. Elle classe les différents textes contenus dans le code par leurs dates (lois non codifiées, ordonnances, décrets, circulaires…), avec l’année de leur entrée en vigueur et le numéro de page à laquelle on peut les retrouver. Ainsi, si l’on a en mémoire l’année de la loi concernant le sujet traité mais oublié le numéro de l’article concerné, il convient de se référer à cette table pour retrouver la référence recherchée. 

Avec un droit en constante mutation, cette table sert à connaître et à retracer les différentes évolutions législatives. Elle est également importante en ce qu’elle intègre des articles issus d’autres codes en lien avec ceux figurant dans le Code civil, qui sont cités en extraits et présentés sous la forme d’encadrés.

■ Une table alphabétique figure en dernière place du Code, après la table chronologique. Elle contient les principales notions qui y sont traitées, lesquelles sont classées par ordre alphabétique comme dans un dictionnaire ordinaire. 

Fort utile, cette table présente l’intérêt d’indiquer à la fois l'article du Code qui se réfère à la notion recherchée, ainsi que le numéro de page où le trouver.

2.      La lecture du Code civil

■ Savoir décomposer un article. Pour bien utiliser le Code, il faut non seulement connaître sa structure mais également apprendre à décomposer ses articles afin de les lire comme il convient. 

Chaque article comporte un numéro, immédiatement suivi du contenu de l’article. Pour être bien appréhendé, son contenu doit être mis en relation avec la place de l’article à l’intérieur du Code (paragraphe, section, titre, livre).

À noter qu’il est fréquent, quoique non automatique, qu’un article contienne plusieurs alinéas. Un alinéa est concrétisé par un passage à la ligne. Par exemple, l’article 9 du Code civil contient deux alinéas : 

Alinéa 1 = « Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Alinéa 2 = Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du préjudice subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisies et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ».

Enfin, les articles du Code sont accompagnés de références figurant, en italique, juste en-dessous du texte. Ces références sont textuelles (lois et règlements en lien avec cet article) ou doctrinales et bibliographiques.

■ Savoir repérer la jurisprudence. Pour ne pas confondre la jurisprudence citée dans le Code avec le contenu des articles en question … La jurisprudence annotée figurant directement à la suite des articles du Code civil, l’erreur de croire que les arrêts cités constituent des alinéas est, en effet, fréquemment commise. Il importe donc de bien identifier la place de la jurisprudence dans le Code : elle est recensée en-dessous de l’article, mais ne se confond pas avec le texte de cet article.

Dans un Code civil dit « annoté », la jurisprudence rendue sur le fondement de l’article considéré est recensée de manière structurée, avec un découpage sous forme de plan (I/A/1.2.3.etc). Formellement, la jurisprudence se présente en deux colonnes. Elle est en outre développée à l’aide d’un titrage et d’une numérotation, à la suite desquels se trouvent précisés le sens de l’arrêt cité ainsi que sa date et la juridiction qui l’a rendu.

NB : Outre la version papier (Dalloz bien sûr !), la version numérisée du Code civil peut être utilisée sur le site Légifrance (ou sur nos plateformes numériques Dalloz bien sûr !), qui comporte le texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978.