[ 31 octobre 2019 ]

Libertés fondamentales - droits de l'homme

Que retenir du décret « trottinette électrique » ?

Les engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) : trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards…, entrent dans le code de la route. L’objectif de Gouvernement est de lutter contre les comportements dangereux régulièrement observés, de faire évoluer vers un usage responsable et plus sûr de ces engins et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons.

■ Qu’est-ce qu’un EDPM ?

Un EDPM est un véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. Un gyropode peut être équipé d'une selle. Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie. 

■ Quelle est la vitesse maximale ?

Il est interdit de rouler à plus de 25 km/h. L’amende pour excès de vitesse est de 1500 euros.

■ À quel âge peut-on conduire un EPDM ?

Tout conducteur d’EDPM doit être âgé d'au moins douze ans.

■ Où rouler avec un EPDM?

En agglomération, les conducteurs d’EDPM doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. Rouler sur un trottoir quand cela n’est pas autorisé est passible d’une amende de 135 euros. S’il n’existe pas de pistes cyclables, les conducteurs peuvent utiliser les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h, sans jamais rouler de front sur la chaussée ; les aires piétonnes ou les accotements équipés d'un revêtement routier.

Hors agglomération, la circulation des EDPM est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables.

Que ce soit en agglomération ou hors agglomération, l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut décider d’interdire les EDPM sur certaines voies même celles autorisées ci-dessus, d’autoriser la circulation sur le trottoir, à condition qu'ils respectent l'allure du pas et n'occasionnent pas de gêne pour les piétons ou encore d’autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h.

■ Quels équipements ?

Tout EPDM doit notamment être muni d'un dispositif de freinage efficace et d’un avertisseur sonore (amende de 35 euros).

Lorsque le conducteur circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, il doit porter, soit un gilet de haute visibilité, soit un équipement rétro-réfléchissant et peut également porter un dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant. Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende de 35 euros.

De plus quand, la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h est possible, il convient de toujours porter un casque, un gilet de haute visibilité ou un équipement rétro-réfléchissant, un dispositif d'éclairage complémentaire et de circuler, de jour comme de nuit, avec les feux de position de son engin allumés.

■ Peut-on monter à plusieurs sur un EPDM?

Les EPDM ne peuvent transporter qu'un conducteur. Le non-respect de cette obligation est également passible d’une amende de 35 euros.

Par ailleurs, une personne de plus de 18 ans accompagnant un conducteur d’EPDM de moins de 12 ans, lorsqu'elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce conducteur, est punie d’une amende de 135 euros.

Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel