[ 27 mai 2010 ]

Droit pénal spécial

Qui vole une truffe… ne cueille pas un vulgaire champignon

Mots-clefs : Champignon (truffe), Cueillette (contravention, code forestier), Vol (qualification), Constitution de partie civile, Syndicats, Recevabilité (non, absence de préjudice à l'intérêt collectif)

Poursuivi sous la prévention — correctionnelle — de vol (art. 311-1 C. pén.) pour avoir extrait des truffes d'une truffière cultivée, un individu prétendait que les faits devaient recevoir la qualification — contraventionnelle — prévue à l'article R. 331-2 du Code forestier qui réprime d'une contravention de la deuxième classe « le fait, sans l'autorisation du propriétaire du terrain, de prélever des champignons, fruits et semences des bois et forêts ». Quel texte fallait-il appliquer ? C'est l'une des questions soumises à la chambre criminelle dans cet arrêt du 13 avril 2010.

En principe, l'infraction prévue au code forestier devrait, par application de la règle lex specialis generalibus derogant, primer sur les dispositions du code pénal. Toutefois, la jurisprudence y a déjà dérogé, en considérant que le champignon (en l'occurrence, des cèpes), n'était pas une res nullius, c'est-à-dire une chose sans maître, mais appartenait au propriétaire du sol, faisant de la cueillette de champignons sans l'autorisation expresse du propriétaire un vol, répréhensible sur le fondement de l'article 311-1 (Crim. 3 août 1878 ; 12 mai 1911). C'est cette jurisprudence qui reçoit application en l'espèce, dans la mesure où les truffes étaient, d'une part, cultivées et, d'autre part, dans un lieu clos : une truffière. Le pourvoi est donc rejeté sur ce point.

La cassation est cependant prononcée sur une question procédurale : celle de la recevabilité de la constitution de partie civile de la fédération régionale des trufficulteurs du Languedoc-Roussillon. Les articles L. 2132-3 et L. 2133-3 du Code du travail, conformément à l'article 2 du Code de procédure pénale, prévoient que les syndicats ont la faculté d'ester en justice et d'exercer tous les droits de la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent. Sur ce point, la Cour répond qu'un vol au préjudice d'un adhérent ne porte de préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession ; ce qui a pour conséquence de rendre la constitution de partie civile irrecevable (v. déjà, Crim. 14 juin 2000).

Crim. 13 avr. 2010, n° 09-85.776, F-P+F