[ 3 novembre 2009 ]

Droit de la famille

Rapport Leonetti sur le statut du beau-parent

Mots-clefs : Famille, Beau-parent, Autorité parentale, Intérêt supérieur de l'enfant, Médiation familiale

Après avoir rappelé le double objectif de l'avant-projet (reconnaître la fonction des tiers dans les familles recomposées tout en renforçant la coparentalité et régler les problèmes de la vie quotidienne des enfants après la séparation des parents), Jean Leonetti craint que certaines propositions nourrissent un contentieux supplémentaire ; il note ainsi qu'il est très difficile de distinguer précisément dans la loi les actes importants des actes usuels, le rôle du tiers auprès de l'enfant dépendant très largement de l'ambiance générale — apaisée ou non — au sein de la famille. Estimant que la place du tiers ne peut être affirmée au détriment de la coparentalité, le député indique que, d'une manière générale, la quasi-unanimité des personnes auditionnées s'est montrée réticente à l'égard de l'avant-projet, en considérant qu'une complexification du droit ne servirait pas les intérêts des enfants, déjà instrumentalisés par les adultes dans les contextes de séparation. Pour lui, l'intérêt supérieur de l'enfant plaide pour des solutions sur mesure.

Plusieurs solutions « plus souples » sont donc, dans cet esprit, préconisées : le recours à la médiation familiale pour la définition des actes usuels et importants (art. 2 du projet de loi) et le partage de l'autorité parentale (art. 8 ; la convention de partage pourrait être établie par les parties en présence d'un médiateur avant d'être homologuée par le juge). Le tiers vivant sous le toit de l'enfant pourrait, dans cette perspective, bénéficier d'une « responsabilité partagée » dans l'éducation de l'enfant avec lequel il a noué des liens affectifs. La médiation familiale serait assortie d'une aide financière, calculée en fonction des revenus des personnes. Des solutions, inspirées du modèle québécois, qui se veulent pragmatiques et propres à favoriser le traitement des conflits en amont de la saisine du juge.