[ 8 décembre 2010 ]

Droit de la responsabilité civile

Sur les difficultés à établir un lien de causalité entre une vaccination et l’apparition ultérieure d’une maladie grave

Mots-clefs : Responsabilité, Lien de causalité, Preuve, Présomptions graves, précises et concordantes, Laboratoire, Victime, Vaccin, Hépatite B, Sclérose en plaques

Vraiment on a un peu de mal à suivre la Cour de cassation en ce qui concerne sa jurisprudence sur l’indemnisation des victimes de la maladie de la sclérose en plaques qui prétendent qu’ils ont contracté la dite affection à la suite de la vaccination contre l’hépatite B.

L’obstacle sur lequel butent régulièrement ces victimes est de nature probatoire. En raison du doute scientifique persistant sur la corrélation entre la vaccination contre l’hépatite B et la maladie en question, les malades ne parviennent pas à démontrer l’existence d’un lien de causalité entre l’une et l’autre. Et, si on s’en tient aux règles cardinales de notre droit de la responsabilité civile, cette impossibilité d’apporter la preuve d’un lien de causalité certain entre la vaccination et le préjudice emporte fatalement le rejet de leur demande d’indemnisation. Le doute sur le lien de causalité doit, en effet, profiter au défendeur à l’action en responsabilité civile.

Pourtant, après bien des hésitations, la première chambre civile de la Cour de cassation (Civ. 1^re, 9 juill. 2009), s’était contentée d’un lien de causalité seulement probable entre la vaccination et la maladie pour retenir la mise en jeu du laboratoire qui avait fabriqué le vaccin et indemnisé les victimes. Les juges du fond avaient, en effet, considéré qu’en dépit de l’incertitude scientifique qui subsistait, celle-ci n’excluait pas un lien possible de causalité. Ils avaient ensuite relevé que « les premières manifestations de la sclérose en plaque avaient eu lieu moins de deux mois après la dernière injection du produit et que ni [le demandeur] ni aucun membre de sa famille n’avaient souffert d’antécédents neurologiques » et souverainement estimé, comme l’a affirmé la Cour de cassation, que « ces faits constituaient des présomptions graves, précises et concordantes » dont un lien de causalité pouvait être induit.

Dans des circonstances identiques, la même chambre de la Cour de cassation, en se retranchant à nouveau derrière le pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond, rend une décision en tous points contraire… Alors, qu’un malade agissait  contre le laboratoire qui fabrique le vaccin contre l’hépatite B, la première chambre civile a décidé, in fine, que le lien de causalité entre la vaccination et la maladie de la sclérose en plaque n’était pas établi. Elle a, en effet, décidé, qu’au regard des preuves qui leurs étaient soumis, les juges du fond avaient souverainement apprécié qu’en l’absence de certitude scientifique sur la corrélation entre la vaccination et la sclérose en plaques, « le fait que la demanderesse ne présentait aucun antécédent personnel ou familial et le fait que les premiers symptômes étaient apparus quinze jours après la dernière injection ne constituaient pas des présomptions graves, précises et concordantes ».

Difficile d’identifier la ligne directrice de la Cour de cassation et les juges du fond dans ce domaine, ce qui est pour le moins discutable au regard de la situation des victimes qui ne savent plus à quelle jurisprudence se vouer.

Civ. 1^re, 25 nov. 2010, pourvoi n°09-16.556