Actualité > À la une

À la une

[ 21 décembre 2023 ] Imprimer

Droit des obligations

Tableau des avant-contrats

La rédaction vous propose un tableau des différents avant-contrats pour vous aider dans vos révisions.

                             

 

 

 

 

Offre de 

 

contrat (C. civ. art. 1113 s.)

 

 

Promesse unilatérale de contrat (C. civ. art. 1124)

 

 

Promesse synallagmatique de contrat (C. civ. art. 1589)

 

 

Pacte de préférence (C. civ. art. 1123)

 

 

Nature juridique

 

 

Acte unilatéral

 

 

Contrat unilatéral

 

 

Contrat synallagmatique

 

 

Contrat unilatéral

 

 

Effets pour l’auteur de la proposition

 

 

Obligation au maintien pendant le délai stipulé ou dans un délai raisonnable

 

 

Consentement déjà donné, rétractation impossible 

 

 

Consentement déjà donné, rétractation impossible

 

 

Obligation de proposer la vente au bénéficiaire s’il décide de vendre

 

 

Effets pour le bénéficiaire de la proposition

 

 

Liberté de l’accepter (acceptation expresse ou tacite) ou de la refuser

 

 

Liberté de consentir (levée de l’option) ou non (mais perte indemnité d’immobilisation)

 

 

Consentement déjà donné, rétractation impossible

 

 

Liberté de consentir ou non ; bénéfice d’un droit de priorité sur la chose si elle est vendue

 

 

 

Auteur :Merryl Hervieu

Autres À la une


  • Rédaction

    Directeur de la publication-Président : Ketty de Falco

    Directrice des éditions : 
    Caroline Sordet
    N° CPPAP : 0122 W 91226

    Rédacteur en chef :
    Maëlle Harscouët de Keravel

    Rédacteur en chef adjoint :
    Elisabeth Autier

    Chefs de rubriques :

    Le Billet : 
    Elisabeth Autier

    Droit privé : 
    Sabrina Lavric, Maëlle Harscouët de Keravel, Merryl Hervieu, Caroline Lacroix, Chantal Mathieu

    Droit public :
    Christelle de Gaudemont

    Focus sur ... : 
    Marina Brillié-Champaux

    Le Saviez-vous  :
    Sylvia Fernandes

    Illustrations : utilisation de la banque d'images Getty images.

    Nous écrire :
    actu-etudiant@dalloz.fr