Fonction probatoire 

Mode de preuve de la propriété

Fonction acquisitive

Mode d’acquisition de la propriété

Hypothèse

Le possesseur tient le meuble du véritable propriétaire (acquisition a domino)

Le possesseur tient le meuble d’une personne qui n’en était pas le véritable propriétaire (acquisition a non domino)

Effet de la possession

Présomption de titre de propriété ; possesseur dispensé de prouver son droit de propriété ; présumé propriétaire jusqu’à preuve contraire par le véritable propriétaire

-Acquisition immédiate de la propriété si le possesseur est de bonne foi

-Acquisition reportée de la propriété si le possesseur est de mauvaise foi, à l’expiration d’un délai de 5 (art. 2224) ou 30 ans (art. 2276, par analogie)

Exercice de la revendication

Renversement de la présomption par le véritable propriétaire par 2 moyens :

-preuve de la précarité du titre du possesseur (prêt, dépôt)

-preuve de l’inutilité de la possession (possession viciée)

-En principe impossible ; le véritable propriétaire se trouve privé de ses droits par l’effet acquisitif de la possession

-Exceptions : vol et perte du meuble par le propriétaire (délai de 3 ans pour exercer l’action) ; mauvaise foi du possesseur (délai de 5 ou 30 ans pour exercer l’action)