[ 2 mars 2012 ]

Droit des personnes

Titeuf est un prénom contraire à l’intérêt de l’enfant !

Mots-clefs : Prénom, Choix, Intérêt de l’enfant

Amateurs de bandes dessinées s’abstenir ! Titeuf est un prénom contraire à l’intérêt de l’enfant ! C’est ce que vient d’affirmer la Cour de cassation, qui a pourtant peu l’occasion de se prononcer sur ce type d’affaires, souvent limitées à l’examen des juges du fond. En l’espèce, des parents choisissent de prénommer leur enfant Titeuf, héros bien connu d’une bande dessinée. L’officier d’état civil, par principe tenu de transcrire le prénom choisi par les parents, décide néanmoins d’exploiter le « droit de veto » que lui offre la loi en cas de contrariété du choix du prénom exprimé par les parents à l’intérêt de l’enfant ; l’article 57 alinéa 3 du Code civil prévoit qu’en ce cas, l’officier d’état civil doit aviser le procureur de la République qui peut alors, s’il juge la démarche fondée, saisir lui-même le juge aux affaires familiales. Ce dernier, s’il estime que le prénom n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant (ou qu’il méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille), en ordonne la suppression sur les registres d’état civil. Dans cette affaire, une telle injonction est prononcée. Les parents interjettent appel, en vain (Versailles, 7 oct. 2010). Confirmatif, l’arrêt retient que l'association du prénom Titeuf au personnage de préadolescent naïf et maladroit risque de constituer un réel handicap pour l'enfant devenu adolescent puis adulte, tant dans ses relations personnelles que professionnelles. Tenaces, les parents se pourvoient en cassation, reprochant d’une part aux juges du fond d’avoir rompu, par une appréciation subjective du prénom choisi, le principe d’égalité devant la loi que seule la prise en compte de critères objectifs serait à même de garantir, d’autre part, de ne pas avoir justifié la prétendue contrariété à l’intérêt de l’enfant du choix d’un tel prénom, notamment au regard de la tolérance déjà exprimée sur le choix de prénoms issus de personnages de bande dessinée. Ainsi la cour d’appel aurait-elle violé l’article 57 du Code civil, l’article 3 de la convention de New York relative aux droits de l’enfant et l’article 8 de la Conv. EDH, consacrant le droit au respect de la vie privée. À la question de savoir si un prénom emprunté à un célèbre héros de bande dessinée au caractère affable mais propice à la moquerie doit être refusé, la première chambre civile répond par l’affirmative, soutenant le pouvoir d’appréciation souveraine des juges du fond, acquis en la matière.

Évidemment excentrique, le choix du prénom Titeuf n’encourait pourtant pas obligatoirement la censure. En effet, le choix du prénom est désormais régi par un principe de liberté. Si jadis, le législateur imposait que le choix des parents se limitât aux prénoms calendaires ou connus de l’histoire ancienne, une loi du 8 janvier 1993 a consacré le principe de liberté de choix du prénom revendiqué par un certain nombre de parents. Et avant même qu’un tel désir de liberté trouvât un écho chez le législateur, la pratique s’était instaurée, conformément à l’évolution des mœurs, d’admettre des prénoms ne figurant pas dans les sources prescrites ; ainsi, seuls les prénoms de pure fantaisie susceptibles de nuire aux intérêts de l’enfant se trouvaient, en fait, refusés. Au soutien de ce mouvement de libéralisation, outre la revendication des parents, le déclin du rôle du prénom se révéla déterminant : élément principal d’identification sociale d’une personne dans l’ancien droit, le prénom est devenu un moyen d’identification essentiellement familiale. Dans ce cadre, son choix ne devrait pouvoir être contesté que de façon tout à fait exceptionnelle. Ainsi « Zébulon » (Besançon, 18 nov. 1999) ou « Tokalie » (Caen, 30 avr. 1998) ont-ils trouvé grâce aux yeux des juges au motif qu’ils n’avaient pas d’apparence ridicule ou péjorative. Mais ce n’est pas la première fois que les juges manifestent une certaine résistance : avant « Titeuf », « Ravi » (Civ. 1^re, 5 juin 1993) et « Folavril » (Rennes, 4 nov. 1996) avaient également été refusés. Une certaine inconséquence des parents n’est donc pas toujours sans conséquences juridiques…

Civ. 1^re, 15 févr. 2012, n° 10-27.512 et 11-19.963