Tous les "À vos copies !"

• Droit de la responsabilité civile

  [ 7 janvier 2020 ]

  Exception à la responsabilité du commettant du fait de son préposé

• Droit de la responsabilité civile

  [ 3 décembre 2019 ]

  Détermination des préjudices indemnisables et caractérisation du lien de causalité en cas d’exposition in utero de la victime du Distilbène

• Droit des obligations

  [ 19 novembre 2019 ]

  Devoir d’information des professionnels à l’égard de l’acquéreur à l'occasion d'une opération d’investissement immobilier

• Droit de la famille

  [ 22 octobre 2019 ]

  Prestation compensatoire : modalités d’appréciation de la disparité

• Droit des obligations

  [ 24 septembre 2019 ]

  Lettre d’intention, engagement unilatéral, obligations de moyens et de résultat

• Droit des obligations

  [ 12 juin 2019 ]

  Gestion d’affaire

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 14 mai 2019 ]

  Prescription de l’action en responsabilité de l’État du chef de crime contre l’humanité

• Droit des obligations

  [ 24 avril 2019 ]

  Le contrat de mandat et la promesse de vente immobilière à des acheteurs profanes

• Droit des obligations

  [ 26 mars 2019 ]

  Les remèdes au vice apparent dans la vente à construire

• Droit des obligations

  [ 26 février 2019 ]

  Application du principe de réparation intégrale au préjudice né d’une infraction et obligation de motivation de la décision d’indemnisation

• Droit des obligations

  [ 22 janvier 2019 ]

  Illustration de la violation du pacte de préférence par la conclusion d’une promesse unilatérale de vente

• Droit de la responsabilité civile

  [ 12 décembre 2018 ]

  La responsabilité du garagiste réparateur

• [ 7 novembre 2018 ]

  Voie de fait ?

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 26 septembre 2018 ]

  La liberté d’organiser ses funérailles

• Droit des obligations

  [ 12 juin 2018 ]

  Protection des consommateurs, clauses abusives, devoir de mise en garde, professionnels du crédit.

• Droit de la responsabilité civile

  [ 15 mai 2018 ]

  La faute de jeu

• Droit de la responsabilité civile

  [ 14 février 2018 ]

  Le préjudice moral de l’enfant à naitre

• Droit des obligations

  [ 21 décembre 2017 ]

  Garantie des vices cachés et actions possibles pour l’acquéreur

• Droit des obligations

  [ 25 octobre 2017 ]

  Distinction entre offre et promesse unilatérale de contrat et application de la loi nouvelle aux contrats en cours

• Droit des obligations

  [ 7 juillet 2017 ]

  Clause d’exclusion de garantie des vices cachés stipulées dans un contrat entre deux professionnels et sous-acquéreur profane