[ 31 mars 2026 ]

Droit de la responsabilité civile

Renonciation ou renoncement ?

Puis confronté, à l’âge adulte, au besoin de gagner sa vie et d’assumer sa famille, Lucien s’était tourné vers la bande-dessinée. À l’époque, ce genre littéraire, déjà très en vogue, lui apparaissait beaucoup plus rentable. Lucien devint ainsi un auteur de bande dessinée, qui avait acquis une certaine renommée. Arrivé en fin de carrière, Lucien fut cependant rattrapé par son goût pour le roman. Il décida alors d’arrêter la BD et de revenir à ses premières amours. Il se mit alors en tête de faire paraître ses romans de jeunesse. C’est ainsi qu’en 2021, il prit la décision de céder à son éditeur, pour une somme parfaitement dérisoire, ses droits sur sa dernière BD, qui s’était pourtant vendue à près de 10.000 exemplaires. Son but, connu de son éditeur, était clair : Lucien consentait à lui céder pour une somme modique ses droits sur sa dernière œuvre à condition qu’il édite ses œuvres plus anciennes. D’abord hésitant, l’éditeur finit par accepter cet échange de bons procédés, et s’engagea formellement à éditer les romans de Lucien, bien qu’il les jugeât de piètre qualité. Lucien avait alors naïvement cru que la cession de ses droits pour un prix aussi bas faciliterait la publication de ses premiers romans. Erreur magistrale ! Son éditeur ne les a jamais publiés du fait, prétendait-il, de problèmes économiques rencontrés par sa maison d’édition. Lucien eut dès le départ du mal à croire à cette explication, qu’il jugea douteuse au vu des sommes très importantes que la vente de sa nouvelle BD avait générées. Dans le doute, et préférant de toute façon éviter d’entrer en conflit avec son éditeur, qui le publie depuis longtemps, Lucien admit de signer avec lui, l’année suivant la cession, un accord par lequel il renonçait à agir en responsabilité contre lui pour tout litige afférent à la cession de ses droits, en contrepartie d’un complément de prix sur la vente de sa dernière BD. Mais quelque temps plus tard, le doute d’avoir été floué par son éditeur devint une certitude : après s’être renseigné, Lucien apprit que ce dernier l’a trompé sur ses intentions, lors de la cession, sachant l’impossibilité qu’il aurait d’éditer ses œuvres anciennes, non pas pour les motifs économiques allégués, mais en raison des statuts de la société d’édition, dont l’objet se limite à la parution de bandes-dessinées, à l’exclusion de tout autre genre littéraire. L’éditeur de Lucien lui a donc menti dès le départ, ne pouvant ignorer qu’en application des statuts de sa maison d’édition, il ne pourrait jamais publier ses romans de jeunesse. Sur les conseils de ses petits-neveux, Lucien entend désormais attaquer son éditeur en responsabilité sur le terrain du dol, mais il n’est pas sans savoir, pour l’avoir signée, être tenu par une clause de renonciation qui, a priori, l’empêche d’agir en justice. Cependant, aussitôt après avoir averti Désiré et Adhémar de l’existence de cette stipulation contractuelle, les deux comparses l’ont rassuré en lui affirmant que de toute façon, une telle clause n’est juridiquement pas valable. Lucien s’est réjoui d’apprendre que cette clause, qu’il a signée sans en mesurer véritablement la portée, serait dénuée de valeur juridique. Il se tourne néanmoins vers vous pour s’assurer de la véracité des dires de ses petits-neveux et vérifier qu’il peut bien être libéré de la clause qu’il a signée pour retrouver sa liberté d’agir en justice. 

Réponses d’ici une quinzaine de jours.

Sur la méthodologie du cas pratique : V. vidéo Dalloz