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dessin © ana pich
La Bataille du jury populaire
Le jury populaire est ancré dans la tradition judiciaire depuis la Révolution française. Et pourtant, cette institution est de plus en plus menacée. Les réformes successives réduisent son champ d’intervention. Et si les citoyen·nes disparaissaient des procès criminels ? C’est la question que se posent Benjamin Fiorini, maître de conférences et directeur d’IEJ (Paris 8), et Ana Pich, journaliste et dessinatrice d’audiences dans leur ouvrage illustré La Bataille du jury populaire.
Comment vous est venue l’idée de faire une bande dessinée sur le jury populaire ?
B.F. : L’idée de cette BD se situe dans le prolongement du combat que je mène depuis plusieurs années en faveur du jury populaire de cour d’assises. Pour que cette lutte soit victorieuse, il est important que chacun·e puisse comprendre en quoi il est nécessaire de défendre cette institution, d’abord pour la qualité de la justice, mais aussi pour des raisons tenant à la démocratie, à la citoyenneté et au féminisme. La BD constitue l’un des formats les plus appropriés pour permettre au plus grand nombre de s’approprier ce sujet fondamental.
A.P. : Benjamin m’a contacté après avoir lu ma première BD, Chroniques de l’injustice ordinaire, pour me demander si je serais partante pour le suivre dans ce projet. C’est évidemment un sujet qui m’intéressait beaucoup, et qui s’inscrivait dans la continuité de mon travail de recherche sur le fonctionnement de la justice.
Quel est le rôle du jury populaire en France ?
B.F. : Depuis 1791, dans la tradition héritée de la Révolution, le jury populaire est chargé de juger les crimes, c’est-à-dire les infractions les plus graves prévues par le Code pénal (par exemple, les meurtres). L’idée des révolutionnaires était la suivante : dans la mesure où les crimes constituent les atteintes les plus graves au pacte social, il est nécessaire que la société dans son ensemble, incarnée par le jury populaire, juge directement ces infractions. Simultanément, les révolutionnaires souhaitaient lutter contre l’arbitraire des juges qui, sous l’Ancien Régime, avait provoqué de nombreuses erreurs judiciaires. Dès l’origine, le jury est donc pensé comme un bouclier citoyen contre la tyrannie du pouvoir.
Pour autant, aujourd’hui, le jury populaire ne juge plus les crimes seuls. Au sein des cours d’assises, les décisions sur la culpabilité et la peine sont prises par six juré·es (neuf en appel) et trois juges professionnels. Par ailleurs, plusieurs réformes intervenues depuis le dernier quart du xxe siècle ont progressivement retiré au jury le droit de juger certains crimes, réduisant drastiquement son champ d’intervention.
Quelles sont les réformes qui menacent cette institution ?
B.F. : Tout d’abord, la création des cours criminelles départementales, juridictions exclusivement composées de juges professionnels (cinq au total) qui, depuis 2023, ont remplacé le jury populaire pour juger les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle (très majoritairement des viols, mais aussi d’autres crimes tels que les coups mortels, les tortures ou les actes de barbarie). Concrètement, cette réforme a mis fin à l’intervention du jury dans environ 60 % des affaires criminelles, ce qui constitue une véritable saignée démocratique et une trahison de l’esprit révolutionnaire !
Ensuite, la multiplication des cours d’assises « spécialement composées » (c’est-à-dire sans juré·es !) pour juger certains crimes. Elles ont été instituées en matière de terrorisme (1986), de trafic de stupéfiants (1992), de prolifération d’armes nucléaires (2011), et plus récemment pour juger l’ensemble des crimes commis en bande organisée (2025), sans que les justifications avancées soient réellement convaincantes.
Enfin, le projet de plaider-coupable criminel récemment porté par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, qui remplacerait le procès par une sorte de deal entre le procureur et l’accusé. Face à la forte mobilisation des avocats, des magistrats et des collectifs féministes et enfantistes, le ministre a heureusement été contraint de renoncer à ce projet… qui pourrait toutefois rapidement ressurgir !
Comment continuer la bataille du jury populaire ?
A.P. : La bataille pour préserver (et étendre) le principe du jury populaire dans notre système judiciaire s’inscrit parmi un ensemble de revendications plus larges sur le fonctionnement de l’institution. Comme nous l’évoquons dans cet ouvrage, il est question plus largement de défendre une justice égalitaire, démocratique, respectueuse des principes fondamentaux du procès équitable, et des droits humains… On n’en est malheureusement encore très loin. L’exemple du fonctionnement de la justice criminelle n’est pas représentatif du fonctionnement du reste de la justice pénale. Devant les assises, au-delà de la présence des juré·es, beaucoup plus de moyens et de temps sont mis dans les phases d’enquête et d’instruction, et lors de l’audience. Tout n’est pas parfait, loin de là, mais cela permet une justice de bien meilleure qualité que devant le tribunal correctionnel, comme on l’observe dans les chambres de comparutions immédiates où la justice qui y est rendue est absolument indigne et attentatoire à tous les principes fondamentaux du procès équitable et aux droits de la défense.
Défendre le jury populaire s’inscrit dans une démarche militante beaucoup plus large : lutter contre une justice de classe qui reproduit des biais discriminatoires et des inégalités sociales, défendre le respect des principes du procès équitable et des droits de la défense… À plus long terme, il me paraît également essentiel qu’on s’interroge sur notre système punitif, sur la place des victimes dans le procès pénal, et la manière dont on pourrait réellement prendre en charge leurs besoins tout en assurant la réinsertion réelle des personnes condamnées, en sortant de ce continuum carcéral qui n’a pour moi aucun sens.
Le questionnaire de Désiré Dalloz
Quel est votre meilleur souvenir d’étudiant ?
A.P. : Je n’ai pas vraiment de bons souvenirs de la fac de droit car je ne partageais pas les mêmes convictions politiques que la plupart de mes camarades aux idées très peu progressistes ! Mais j’ai le souvenir marquant d’avoir osé faire un exposé sur l’illégalité de l’usage des armes de la police sur le territoire national au regard du droit international et de la convention de Genève devant tout un amphi, ce qui en avait énervé plus d’un… ce qui m’avait fait beaucoup sourire !
B.F. : Mon séjour de recherche en Californie, à l’époque de mon doctorat consacré à l’enquête pénale privée. Durant cette période, j’ai pu suivre dans leurs enquêtes sur le terrain des détectives privés et des chasseurs de primes… et c’était assez folklorique !
Quels sont votre héros et votre héroïne de fiction préférés ?
A.P. : Je dirais Princesse Mononoké dans le film réalisé par Hayao Miyazaki.
B.F. : Il s’agit sans doute de Gauvain, révolutionnaire républicain qui apparaît dans le roman Quatrevingt-Treize de Victor Hugo.
Quel est votre droit de l’homme préféré ?
A.P. : Sans nul doute l’article 35 de la Constitution du 24 janvier 1793 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »
B.F. : Le droit de résistance à l’oppression, hissé par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 au rang des droits « naturels et imprescriptibles de l’homme » — ce dont il faut toujours se souvenir !
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