[ 25 janvier 2024 ]

2024 et le droit de l’environnement

Quels sont les différents supports de documentation accessibles ?

Il existe plusieurs produits phare de Lefebvre Dalloz en droit de l’environnement.

D’abord, le Code de l’environnement, annoté et commenté tous les ans, toujours à jour des derniers textes et jurisprudences.

Autre ouvrage incontournable en la matière : Elnet Environnement et nuisances, qui contient plus de 200 études juridiques à jour couvrant toutes les thématiques du droit de l’environnement (ICPE, biodiversité, déchets, énergie, produits chimiques, eau, etc.) et une veille d’actualité très dynamique. En complément, Smart Action Environnement propose quant à elle des contenus de mise en œuvre au travers d’outils et de fiches pratiques. 

Sans oublier le Précis ou le Cours Droit de l’environnement… Pour ne citer qu’eux, car il existe d’autres produits qui traitent de l’environnement, comme l’AJDA par exemple.

Depuis quand et comment l’environnement est au cœur des contenus de la rédaction ?

Lefebvre Dalloz, via les Éditions Législatives, a clairement été précurseur en la matière.

En effet, il y a 50 ans, les Éditions Législatives prennent conscience des enjeux autour de la protection de l’environnement et font le pari de sortir un ouvrage dédié au droit de l’environnement : le Code permanent Environnement et nuisances, qui deviendra ensuite le Dictionnaire permanent Environnement et nuisances. Et ce, quatre ans avant les deux grandes lois fondatrices de juillet 1976 relatives à la protection de la nature et aux installations classées pour la protection de l’environnement. Les créateurs de ce produit sont visionnaires et font de l’environnement un sujet juridique.

Un pari tenu, puisqu’aujourd’hui le droit de l’environnement est omniprésent. Aux premiers thèmes de l’ouvrage (droit des installations classées, droit des déchets, droit de l’eau, etc.), sont venues s’ajouter des matières d’actualité comme le droit de l’énergie, l’économie circulaire ou le climat. Le droit de l’environnement irrigue tous les domaines du droit et concerne dorénavant tous nos marchés ! Il bénéficie également de l’impulsion du droit européen, qui vient doubler les ambitions et le corpus juridique, comme en témoignent récemment le paquet « climat » Fit for 55 ou encore la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

Quelles sont les avancées marquantes de l’année 2023 en matière de droit de l’environnement ?

Comme les précédentes, 2023 a été une année riche en actualité législative et réglementaire.

Loi « énergies renouvelables », loi relative à l’accélération du nucléaire, loi visant à prévenir et lutter contre l’intensification et l’extension du risque incendie, loi « Industrie verte »… Au niveau national, les textes législatifs se sont succédé à une cadence soutenue, et ce en parallèle d’une actualité réglementaire toujours aussi foisonnante.

Mais peut-on réellement parler d’avancées ? Si certains textes (et pas les plus médiatisés) permettent de vraies avancées concrètes, ce foisonnement juridique permanent a aussi, sur certains aspects, un effet plus pernicieux : celui de rendre le droit de l’environnement parfois illisible, aux confins de l’inapplicabilité.

En contrepoint cependant, on a assisté à un dynamisme frémissant du droit pénal de l’environnement, via un renforcement de certaines sanctions, la mise en place d’une organisation judiciaire plus adaptée et la conclusion de plusieurs conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) environnementales.

En outre, mentionnons l’ambitieuse impulsion européenne, notamment en matière de lutte contre le changement climatique au travers du déploiement du paquet « Fit for 55/Ajustement à l’objectif 55 ». Un véritable arsenal de réformes impactant une douzaine de législations européennes, dont, en 2023, le système d'échange de quotas d'émission de l'Union, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ou encore la performance des véhicules légers, afin de traduire concrètement l’objectif 2030 de la loi européenne sur le climat. La Commission est également très présente sur les sujets de l’énergie et de la biodiversité.

Enfin, force est de constater que l’environnement est également au cœur des récentes législations européennes « ESG » axée durabilité, comme en témoignent les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) publiés fin 2023 en application de la directive CSRD.

Y a-t-il des mesures attendues pour cette année 2024 ?

Oui, bien sûr, le droit de l’environnement ne s’arrête jamais et les défis sont multiples ! Climat, énergie, biodiversité… : de nombreux indicateurs sont au rouge et nécessitent des actions fortes.

Au niveau européen, de nombreux projets sont à suivre, parmi lesquels le projet de directive sur les allégations environnementales (green claims), celui sur le devoir de vigilance (CSDD), le règlement sur la restauration de la nature, la révision du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques (CLP), le règlement Euro 7 sur les émissions des véhicules, etc.

Au niveau national, se profilent en ce début d’année une loi de souveraineté énergétique (nouveau nom de la loi de programmation énergie-climat), les décrets d’application des lois « Industrie verte » et « Énergies renouvelables », la poursuite de la déclinaison réglementaire du « Plan eau » ou encore le déploiement de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (filières REP).