[ 4 octobre 2012 ]

4e édition du Salon du livre juridique

©Conseil constitutionnel.

Les étudiants ont-ils leur place dans ce salon ? Que peuvent-ils en attendre ? Quels grands noms du droit pourront-ils croiser rue Montpensier ?

Le Salon du livre juridique est destiné à tous les juristes et notamment aux étudiants en droit. La date du 13 octobre a été retenue à leur attention car elle correspond à la reprise des cours en faculté. Ils peuvent ainsi disposer du plus grand choix d’ouvrages pour leur année. Ils peuvent aussi rencontrer plus de 120 auteurs parmi lesquels de très nombreux professeurs : Guy Carcassonne, Pierre Delvolvé, Christophe Jamin, Philippe Malaurie, Bertrand Mathieu, Denis Mazeaud, Elisabeth Zoller.

Chaque année, un prix est décerné à un ouvrage juridique. Le jury attribuant ce prix est-il renouvelé tous les ans ? Selon quels critères ? Quelle est sa composition ?

La composition du jury change partiellement chaque année afin d’assurer continuité et renouvellement. L’idée est d’associer les professions (avocat à la cour, avocat aux Conseils, notaires), les universités (Paris I et Paris II), le Club des juristes et le Conseil constitutionnel. Le renouvellement s’opère donc mécaniquement par exemple tous les deux ans pour le président du Conseil supérieur du notariat ou le bâtonnier de Paris. Je suis membre pour la deuxième année de ce jury et j’en suis très heureux. Nos délibérations permettent des échanges et des confrontations de point de vue sur les meilleurs livres juridiques de l’année. Ce n’est d’ailleurs pas évident de choisir. L’année dernière, nous avions donc décerné un prix et prix spécial.

Avant votre nomination en mars 2010 au Conseil constitutionnel, vous étiez président du groupe interparlementaire France Saint Siège. Pouvez-vous expliquer en quoi consistent les missions régulières confiées au groupe auprès du Saint Siège ?

Au Sénat se sont constitués, voici de nombreuses années dans le fil des travaux de l’Union interparlementaire qui a été créée dès la fin du xix^e siècle pour rapprocher les membres des parlements d’Europe, des groupes de sénateurs qui ont une affinité avec un pays et qui souhaitant entretenir des relations avec leurs collègues des secondes chambres de leurs Parlements. Il existe actuellement 78 groupes interparlementaires d’amitié (18 groupes régionaux et 60 groupes « mono-pays ») liant le Sénat aux institutions politiques et parlementaires de 184 États du monde. Le Groupe Sénatorial France Saint Siège est l’un de ceux-ci.

À l’évidence, le Groupe France Saint Siège crée en 1999 est un type un peu particulier puisqu’il ne saurait avoir de relations directes avec le Sacré collège des cardinaux, le Saint Siège étant dépourvu d’assemblée délibérante. Il permet cependant d’entretenir des relations régulières avec la Curie romaine, le nonce apostolique en résidence à Paris et avec notre ambassade de France auprès du Siège apostolique. Il est composé de 70 membres appartenant à tous les groupes politiques du Sénat. Le groupe reflète cette diversité de sensibilité politique et de convictions religieuses et philosophiques. Il est laïc et républicain.

On peut citer l’exemple d’une récente mission à Rome : la délégation a rencontré le P. Bataille, recteur du Séminaire français de Rome, ainsi que les séminaristes du Séminaire français de Rome ; Mgr Dominique Mamberti, secrétaire pour les relations avec les États ; le cardinal Leonardo Sandri, préfet de la Congrégation pour les Églises orientales ; les participants à la remise du « Prix de Lubac » ; le cardinal Jean-Louis Tauran, président du Conseil pontifical pour le dialogue interreligieux ; le recteur de Saint Louis des Français, Mgr Patrick Valdrini ; Mgr Jean Louis Brugères, le secrétaire du Conseil pontifical pour la famille. Trois autres rencontres avec le préposé général de la Cie de Jésus (Jésuites) ; le Supérieur général des Pères Blancs et le Supérieur général des dominicains avaient pour objet de faire le point avec les 3 grandes congrégations religieuses de la situation dans certains pays où elles sont particulièrement présentes.

Dans l’intervalle des visites à Rome, le groupe reçoit aussi périodiquement des personnalités qualifiées sur des sujets concernant la vie de l’Église et les relations de la France avec le Vatican (par exemple : M. l’abbé Jean Marc Aveline, le directeur de l’Institut catholique de la Méditerranée et M. l’abbé Xavier Manzano, sur la lettre du pape Benoit XVI intitulée « Liberté religieuse, chemin vers la paix » ; Mgr Luigi Ventura, nonce apostolique en France, sur « Les relations du Saint Siège et de la France » ; ainsi, que le cardinal André Vingt-Trois archevêque de Paris, sur les sujets abordés lors de l’Assemblée plénière des évêques de France).

Les sujets proprement « spirituels » ne sont pas évoqués. Ils relèvent de la conscience de chacun et il existe d’autres instances pour les traiter tels que le Groupe de spiritualité ou Service pastoral d’étude politique ou l’association Chrétiens et vie publique que préside Charles Revet.

Comment conjuguer politiques et religion lorsque l’on est face à un projet de loi comme celui relatif « au mariage pour tous » et les conséquences qu’il pourrait engendrer sur le régime de l’adoption ? Est-ce le vote d’une telle loi pourrait avoir effet de contrecarrer les bonnes relations qu’entretiennent la France et le Saint Siège ?

Vous comprendrez qu’ayant prêté serment et étant tenu à une obligation de réserve, je ne peux me prononcer sur les conséquences d’une loi dont le Conseil constitutionnel peut être saisi. Je ne peux donc à mon grand regret répondre à cette question par ailleurs tout fait pertinente.