[ 30 novembre 2023 ]

À propos des circonstances aggravantes en droit pénal

Qu’est-ce que la notion de « circonstances » en droit pénal ?

D’après Emile Littré, la circonstance désigne une « Particularité qui accompagne un fait ». Lorsque ce fait constitue une infraction pénale, la circonstance qui l’accompagne peut avoir pour conséquence d’aggraver la peine encourue et parfois la procédure suivie (bande organisée). D’où l’expression de circonstance aggravante.

Quelles sont les principales circonstances aggravantes ?

Les principales circonstances aggravantes que connaît notre droit pénal se divisent en deux catégories : les circonstances aggravantes réelles et les circonstances aggravantes personnelles. Les circonstances aggravantes réelles concernent les faits commis par le mis en cause (usage ou menace d’une arme, ruse, effraction, escalade, réunion, bande organisée, etc.). Les circonstances aggravantes personnelles concernent l’auteur de l’infraction (ascendant, descendant, conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, personne dépositaire de l’autorité publique, personne ayant autorité sur la victime, etc.), ou la victime de l’infraction (victime mineure, personne vulnérable, magistrat, avocat, enseignant, officier public ou ministériel, etc.). Certaines circonstances aggravantes sont qualifiées de mixtes car elles tiennent à la fois de la personnalité de l’auteur des faits et des circonstances de leur commission (préméditation).

Sous l’empire de l’ancien Code pénal, la nuit constituait une circonstance aggravante (anc. C. pén., art. 382-3), ce qui faisait écrire au doyen Carbonnier que le droit est diurne (J. Carbonnier, « Nocturne », in Mélanges Henri Lévy-Bruhl, Droits de l’Antiquité et Sociologie Juridique, Paris, Sirey, 1959, p. 345-350)… Cette circonstance aggravante n’a pas été reprise par le Code actuel. Le droit serait-il donc devenu également nocturne ?

Peut-on cumuler des circonstances ?

Le cumul de plusieurs circonstances aggravantes est prévu par le Code pénal. Il fait encourir à la personne mise en cause des peines plus sévères. Par exemple, le vol simple (i.e. sans circonstance aggravante) est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Lorsque le vol est commis avec l’une des circonstances aggravantes prévues à l’article 311-4 du Code pénal, il est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ; lorsqu’il est commis avec deux des circonstances aggravantes prévues à l’article 311-4 du Code pénal, il est puni de sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende ; enfin, lorsqu’il est commis avec trois circonstances aggravantes, la peine encourue est de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros. Les circonstances aggravantes peuvent aussi transformer un délit en crime (pour le cas du vol, art. 311-7 s.).

Existe-t-il des circonstances atténuantes ?

Avant 1994 (entrée en vigueur du Code pénal actuel), les circonstances atténuantes permettaient à la juridiction de jugement de prononcer une peine inférieure au minimum prévu par le texte d’incrimination. Le Code de 1994 ayant supprimé les minima des peines, les circonstances atténuantes ont cessé d’exister, du moins dans le Code. Car l’expression s’entend encore dans les prétoires (« Mesdames et Messieurs de la Cour, vous accorderez à mon client les plus larges circonstances atténuantes…»).