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Le conseil en propriété industrielle
S'orienter, étudier, passer des concours, suivre des stages, découvrir un métier, décrocher un contrat... Autant d'étapes importantes qui soulèvent, pour chaque étudiant, un foisonnement de questions. Afin de démêler les réalités des idées reçues, Dalloz Actu Étudiant a décidé de décrypter tous les mois les spécificités d'un métier du droit à partir du témoignage d'un professionnel.
C'est dans les bureaux neufs et designs du cabinet Inlex IP Expertise que Dalloz Actu Étudiant s'est invité pour cette enquête au cœur d'un monde juridique des plus immatériels, entre protection des marques, des droits d'auteur, des noms de domaine et dépôts de brevet. Une plongée dans l'univers des conseils en propriété industrielle, profession à laquelle appartient Juliette Robin, collaboratrice d'Inlex depuis plus de douze ans.
Pouvez-nous détailler votre parcours professionnel ?
J'ai suivi des études de droit à la Faculté de Nantes. Après une maîtrise de droit, j'ai intégré le DEA de propriété intellectuelle tout juste crée par André Lucas, grand professeur en propriété littéraire et artistique. À la sortie, j'ai trouvé un premier stage au Département de propriété industrielle du cabinet d'avocats Gide Loyrette Nouel. Et j'ai fait un premier passage chez Inlex pour trois mois. Ensuite, j'ai obtenu un poste à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) où je suis restée un peu plus d'un an. En effet, à 23 ans, j’avais envie de plus de rythme, de projets excitants, que ça bouge ! Grâce à un heureux hasard, je suis retournée chez Inlex en janvier 1999 en tant que juriste. Deux ans plus tard, j'ai obtenu mon diplôme de Conseil en PI, mon portefeuille client a grossi et j'ai commencé à diriger une équipe dès la rentrée suivante. Aujourd'hui, je suis le bras droit d'Éric Schahl, un associé d'Inlex.
Qu'appréciez-vous dans votre profession ?
J'aime bien le côté opérationnel, le fait de donner des conseils pragmatiques. Ici j'ai l'impression d'être au cœur de la vie économique. C'est un métier qui concilie bien l'opérationnel et le juridique. À la différence des avocats que leurs clients appellent lorsqu'ils ont un problème, nous intervenons dès qu'il y a de la création, un projet, une innovation même si nous traitons également du contentieux extrajudiciaire. Mais nous arrivons au début d'une histoire. Malgré cela, nous avons encore l'image d'une profession très administrative.
Sur le plan managérial, comment gère-t-on une société en pleine croissance ?
Aujourd'hui le cabinet a atteint une grande maturité et pour cela il nous fallait des gens très impliqués. Chez nous les projets de développement ne sont pas figés. Le cabinet est très évolutif, ouvert aux projets professionnels qui permettent de développer l’activité du cabinet. C’est ainsi que plusieurs CPI du cabinet ont pu se consacrer à la création de départements spécialisés dans des problématiques de propriété intellectuelle pointues. Inlex s'est toujours construit sur l'humain. Les parcours sont très différents mais notre méthode de management est de pousser les gens vers le haut, sans les mettre en compétition. Les associés n'ont jamais créé de situation de concurrence entre nous et luttent contre cela. D'ailleurs, les rémunérations et primes ne dépendent pas que du chiffre d'affaires.
Comment votre profession a-t-elle évolué ces dernières années ?
Internet a été une vraie révolution pour la profession. Depuis dix ans, nous avons développé de nouvelles compétences sur les noms de domaine. Et désormais, un dossier sur trois intègre une problématique liée à Internet. Schématiquement : avant, quand un client créait une marque, le CPI vérifiait qu'elle n'ait pas déjà été déposée. Maintenant, le client veut aussi le « .com » ou un « .fr » et veut être le premier sur les moteurs de recherches. Il arrive qu'il renonce à créer une marque si celle-ci est libre mais pas le nom de domaine. Les deux sont devenus interdépendants, et ça c’est un vrai changement.
La création de la marque communautaire a aussi changé les choses. Depuis 1996, il est possible de déposer une marque en une seule fois dans les 27 pays de l'Union européenne. Or cela multiplie la probabilité que la marque existe déjà dans un des pays. Cela a donné une envergure européenne quasiment systématique à tous les dossiers.
Questionnaire de Désiré Dalloz
Quel est votre meilleur ou pire souvenir d'étudiante?
Mon pire souvenir remonte à ma 1re année de droit. Plongée dans les révisions de mes examens de juin et bien déterminée à ne pas aller au rattrapage de septembre, je ne fais que travailler et ne sors plus de chez moi. Malheureusement, l’Université modifie les heures de l’examen d’anglais, qui passe de l’après midi au matin. L’avertissement se fait par voie d’affichage, et à défaut de passer devant le panneau je n’ai pas l’information. Je ne me présente pas à l’examen... La sanction : obligation de repasser en septembre, toutes les matières où je n’aurais pas la moyenne. Inutile de dire qu’aux résultats de juin, je suis dans mes petits souliers. Au final, je suis bonne pour repasser une seule matière plus l’anglais. Les années qui ont suivi, je pense que j’ai dû vérifier des dizaines de fois les plannings des examens !
Quel est votre personnage de fiction préféré ?
Beatrix Kido, l’héroïne de Kill Bill de Quentin Tarentino. Elle ne lâche jamais rien, ne s’avoue jamais vaincue même quand la situation paraît désespérée. Elle incarne à la fois le courage et la féminité. Son instinct maternel, lui donne beaucoup de douceur.
Quel est votre droit de l'homme préféré ?
La liberté d’expression, qui est le premier rempart contre les régimes totalitaires et souvent d’ailleurs, la première des libertés fondamentales supprimée par les dictatures. Elle régule la lutte des pouvoirs et ouvre l’esprit. Elle permet de prendre conscience de la situation de chacun dans la société.
Carte d'identité du conseil en propriété industrielle
Le métier de conseil en propriété industrielle (CPI) recouvre deux catégories de professionnels :
– d'un côté les ingénieurs qui gèrent les brevets ;
– et de l'autre, les juristes qui gèrent les marques et modèles.
Tous appartiennent à une même organisation qui les fédère : la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI). Le but de celle-ci est de faire connaître la profession, défendre ses intérêts, vérifier le respect des règles déontologiques, et assurer sa représentation devant les instances gouvernementales et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) lequel est chargé de recevoir les dépôts de brevets, dessins, marques et modèles.
■ Les chiffres
– 910 conseils en propriété industrielle dont 65% en Île-de-France.
– 318 cabinets (dont 241 principaux) situés pour la moitié d'entre eux en Île-de-France.
– 57% des CPI sont des hommes.
– 41% gèrent les brevets, 21% les brevets de marques et modèles, et 38% gère les marques et modèles sur un plan juridique uniquement.
– 665 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2008 pour toute la profession.
■ La formation et les conditions d'accès
– Master 1 en droit privé minimum pour les CPI spécialisés dans les marques et modèles (Master 1 scientifique ou diplôme d'ingénieur pour les CPI spécialisés dans les brevets).
– Diplôme du Centre d'études internationales de la propriété industrielle (CEIPI) géré par l'Université de droit de Strasbourg après une formation d'un an.
– Examen de qualification professionnelle délivré par l'INPI après trois ans d'exercice.
■ Les domaines d'intervention
Les marques, les droits d'auteur, les noms de domaine, la production de dessins, de modèles ou de concepts commerciaux qu'il s'agisse des domaines du textile, de l'art, de la gastronomie, de particuliers, petites ou grandes entreprises.
■ Le salaire
Il est variable et correspond approximativement à celui des avocats spécialisés en propriété intellectuelle.
■ Les qualités requises
Rigueur, patience, sens du contact, pragmatisme, anticipation, transparence, actualisation des connaissances, qualité de négociation et de conseiller, sens de l'écoute, diplomatie, sens de l'organisation.
■ Les règles professionnelles
Se comporter « avec honneur, loyauté, délicatesse, courtoisie et désintéressement », exercer sa profession « avec dignité, indépendance, conscience et probité ». Le CPI est également tenu d'entretenir des bons rapports avec les autres professions juridiques et avec ses confrères. Notamment, il ne doit pas faire preuve de concurrence déloyale.
■ Sites Internet
– La CNCPI : www.cncpi.fr
– L'INPI : www.inpi.fr
– Le CEIPI (Strasbourg) : http://www.unistra.fr/index.php?id=287
– Inlex IP Expertise : www.inlex.com
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