[ 3 avril 2015 ]

Europe : organisation et institutions

Qu’est-ce que le Conseil de l’Europe ? 

Il s’agit d’une organisation internationale ne devant en rien être confondue avec l’Union européenne.

Fondé en 1949, il comprend aujourd’hui 47 États membres et sa vocation est politique, puisqu’elle consiste à promouvoir les valeurs de la démocratie et de l’état de droit. C’est la « grande Europe » par rapport à l’Europe « des 28 » qu’est l’Union européenne. Le siège de l’organisation est à Strasbourg. Dans le cadre du Conseil de l’Europe sont conclues des conventions internationales dont la plus importante est certainement la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950.

Qu’est-ce que le Conseil de l’Union européenne ?

Le « Conseil », ou « Conseil des ministres » est une des deux institutions législatives de l’Union européenne. Cette dernière repose sur une double légitimité : l’une émane des États membres et s’exprime au sein du Conseil ; l’autre, démocratique, correspond au Parlement européen. Le Conseil et le Parlement partagent la fonction législative au sein de l’Union.

Composé de 28 ministres (un membre du gouvernement de chaque État membre variant selon l’ordre du jour, ministre de l’Économie s’il s’agit d’un Conseil Économie, ministre des Transports si c’est un Conseil Transport…), le Conseil est présidé par un État membre (et donc concrètement par le ministre de cet État membre) selon une rotation semestrielle. En 2015, la Lettonie préside le Conseil (et en fait l’Union) au premier semestre, le Luxembourg prendra le relai en juillet 2015.

Qu’est-ce que le Conseil européen ?

Le Conseil est aussi une institution de l’Union européenne. Il réunit les chefs d’État ou de gouvernement des États membres, le président de la Commission et, depuis le traité de Lisbonne, un président qu’il élit lui-même. Instance forcément importante compte tenu de sa composition éminente, le Conseil européen, qui se réunit au moins deux fois par semestre, est chargé de donner à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et d’en définir les orientations et les priorités politiques générales. Il est présidé depuis décembre 2014 par l’ancien premier ministre polonais Donald Tusk.

La création de cette présidence du Conseil européen correspondait au souhait de donner une visibilité, un « visage » à l’Union européenne sur la scène internationale, ce que n’a sans doute pas réussi à faire le premier titulaire du poste, Herman Von Rompuy.

Existe-t-il des passerelles entre ces trois organismes ? Pourquoi ? 

On ne peut parler de trois « organismes ». Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale et les deux autres sont des institutions de l’Union européenne. On peut, en revanche, évoquer les liens entre l’Union européenne et une convention emblématique du Conseil de l’Europe, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle est une source d’inspiration depuis les années 1970 pour identifier dans l’ordre juridique de ce qui était alors les Communautés européennes des principes généraux que la Cour de justice des Communautés a structuré en un véritable système de protection des droits fondamentaux.

Le traité de Lisbonne a prévu l’adhésion de l’Union à cette Convention, pour des raisons de cohérence, et l’accord d’adhésion a été longuement négocié depuis 2010. Le 18 décembre 2014 cependant, la Cour de justice de l’Union a considéré que la spécificité de l’Union et de son droit n’étaient pas garantis par ce projet d’accord d’adhésion et a bloqué celle-ci, peut-être pour longtemps ou pour toujours…

Quelles logiques différentes (logique communautaire ? ou autre ?) les sous-tendent ?

Le Conseil de l’Europe illustre le monde des organisations internationales, c’est-à-dire une logique de coopération intergouvernementale dont l’alpha et l’oméga restent le respect de la souveraineté étatique. L’Union européenne est la seule véritable entreprise d’intégration entre États, assumant à ce titre une atteinte aux « droits souverains » de ses membres (telle est la « logique communautaire »). C’est pourquoi le Conseil de l’Union européenne, par principe, prend ses décisions à la majorité qualifiée et non à l’unanimité. Pendant longtemps, le Conseil européen, qui avait été greffé de manière assez artificielle sur la structure institutionnelle du « modèle communautaire », représentait le « loup dans la bergerie », puisque sa logique était plus intergouvernementale que communautaire. Le traité de Lisbonne en a fait une institution de l’Union et l’a inscrit dans la logique procédurale de l’intégration.