[ 17 janvier 2014 ]

Focus sur la formation de demain des élèves avocats

En quoi l’EFB est le plus important des onze centres régionaux de la formation professionnelle des avocats (CRFPA) ?

Tous les centres régionaux de la formation professionnelle des avocats sont importants, car ils ancrent la formation des avocats dans les spécificités des barreaux locaux.

Avec 1 728 élèves avocats inscrits en 2014 sous l’égide de son parrain Jean-Yves Le Borgne, l’EFB compte à elle seule la moitié des futurs avocats de France. Si elle est en grande partie l’École du Barreau de Paris, elle est également celle des huit autres barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris : Auxerre, Essonne, Fontainebleau, Meaux, Melun, Seine Saint-Denis, Sens et Val de Marne. En vérité, l’EFB est non seulement la plus grosse école d’avocats de France, mais aussi du monde !

Que prévoit la réforme en cours du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) ?

Comme vous le savez, la formation des avocats est régie par une réglementation nationale sous les auspices du Conseil national des Barreaux (CNB).

Le projet de réforme de la formation initiale, dispensée par les CRFPA, s’inscrit dans la continuité des réflexions menées sur la réforme des examens d’accès et du CAPA. Ce projet a fait l’objet d’un rapport de la Commission formation du CNB dont voici les grandes lignes :

▪ L’examen d’entrée dans les CRFPA pourrait être national et commun aux onze CRFPA. Une moyenne minimale serait requise pour être admis.

▪ La durée du cursus serait réduite de 18 mois à 12 mois et divisée en trois périodes de 4 mois :

– 4 mois d’enseignement ;

– 4 mois de stage PPI, non obligatoire. Cependant, les stages en juridiction et dans les services juridiques des entreprises seraient encouragés ;

– 4 mois de stage obligatoire en cabinet en France ou à l’étranger ou 8 mois en l’absence de stage PPI.

▪ Le contenu du programme pédagogique ne porterait plus sur des enseignements purement juridiques déjà dispensés à l’Université, mais sur des matières consacrées exclusivement à la pratique professionnelle pour préparer les élèves au métier d’avocat. Les méthodes d’enseignement feront appel à des cas, des mises en situation, des travaux en ateliers. Le contrôle continu prendrait une place importante, notamment sur la déontologie, afin d’alléger l’examen final.

▪ L’examen de sortie serait réservé à la déontologie et à l’exercice professionnel. La note finale tiendrait compte du contrôle continu avec l’éventualité d’une note éliminatoire.

▪ Les titulaires du CAPA pourraient, par la suite, exercer leur profession, après leur prestation de serment, soit en collaboration libérale, soit en collaboration salariée, pendant un ou deux ans, sous le contrôle d’un avocat référent.

▪ Enfin, ils seraient tenus d’une obligation de formation continue spécifique en déontologie durant leurs deux premières années d’exercice.

Que souhaitez-vous changer dans le cursus des élèves avocat de l’EFB ?

Les évolutions de l’EFB sont naturellement en phase avec les réflexions conduites avec tous les centres régionaux.

L’EFB est une école d’apprentissage du métier d’avocat. Elle est une école d’application à l’instar des Mines ou des Ponts pour Polytechnique. C’est pourquoi notre tout nouveau programme 2014 répond aux objectifs suivants :

▪ mettre la connaissance des besoins des clients au centre de la formation ;

▪ accentuer la dimension pratique et professionnelle ;

▪ développer le volet international en multipliant les opportunités de stages avec les formations d’avocats à l’étranger ;

▪ renforcer l’enseignement et la pratique de la déontologie dans les différents modules d’enseignement par une approche transversale ;

▪ mettre l’accent sur la dimension européenne et internationale présente transversalement dans tous les enseignements ;

▪ préparer les élèves aux nouveaux métiers des avocats.

Quel peut-être le calendrier de cette réforme selon vous ?

Le projet a été présenté au CNB et adopté en juillet 2013. Le rapport fait actuellement l’objet d’une concertation de la part des parties prenantes, à savoir : les bâtonniers de France, les syndicats, les organisations professionnelles, les centres régionaux de formation professionnelle.