[ 18 novembre 2021 ]

GAJA Ouvre-toi !

Quel est l’historique des grands arrêts ?

L’idée de l’ouvrage revient à René Cassin qui fut professeur de droit privé avant de rejoindre le général de Gaulle à Londres et de devenir, à la Libération, vice-président du Conseil d’État. René Cassin souhaitait qu'existât pour le droit administratif un ouvrage comparable aux « grands arrêts de la jurisprudence civile » d’Henri Capitant, dont la première édition remonte à 1934. Fut obtenu l’accord et le soutien de Marcel Waline, alors professeur à la Faculté de droit de Paris. Dès 1952, deux auteurs furent choisis : Marceau Long et Prosper Weil, majors respectivement de l’École nationale d’administration et de l’agrégation de droit public. En raison de l’ampleur de la tâche, leur fut ultérieurement adjoint Guy Braibant, à l’époque auditeur au Conseil d’État. La première édition vit le jour en 1956.

Depuis la neuvième édition parue en 1990, ont été associés à l’ouvrage deux auteurs, l’un appartenant à l’Université, Pierre Delvolvé, l’autre au Conseil d’État, Bruno Genevois. Le livre a été réédité suivant une périodicité triennale puis biennale. La 23^e édition, à jour au 30 juillet 2021, est parue en septembre 2021.

Doit être soulignée l’association étroite de l’Université et du Conseil d’État.

Comment procédez-vous au choix des arrêts ?

Le choix des « grands arrêts » à retenir a toujours été effectué de façon consensuelle. Les auteurs historiques nous ont hélas successivement quittés. Guy Braibant avait gardé le souvenir de discussions « parfois longues et tendues » sur ce choix. En réalité l’accord se réalise par la conjonction de deux critères : l’apport objectif d’une jurisprudence nouvelle au droit administratif ; le retentissement sur le plan doctrinal d’une telle jurisprudence. C’est davantage la suppression corrélative, dans un souci d’équilibre, de grands arrêts préexistants qui a pu prêter à débat.

Nous avons le sentiment de nous inscrire dans une telle orientation en introduisant dans la dernière édition deux grands arrêts nouveaux, l’un relatif à la responsabilité de l’État du fait d’une loi inconstitutionnelle, l’autre à l’extension très sensible des actes et documents susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

Que devient un grand arrêt supprimé ? 

La suppression d’un arrêt qui faisait l’objet d’une présentation dans les éditions précédentes est justifiée par deux motifs :

- l’un tient à ce qu’un arrêt nouveau change complètement la jurisprudence qu’avait établie l’arrêt ancien : c’est le cas par exemple de l’arrêt Ternon (2001) qui vient changer la jurisprudence Dame Cachet (1922) sur le retrait et l’arrêt Mme Duvignères (2002) qui refonde la jurisprudence sur les circulaires issue de l’arrêt Notre-Dame du Kreisker (1954) ; mais l’arrêt ancien qui est supprimé se retrouve dans le commentaire de l’arrêt nouveau ;

- l’autre motif tient à ce qu’un arrêt qui avait une certaine importance dans les circonstances de l’époque où il a été rendu n’apparaît plus essentiel et peut être facilement intégré dans les commentaires d’un autre arrêt : c’est ainsi que, dans la 23^e édition, l’arrêt Comité de défense des libertés professionnelles des experts comptables (1950) est cité dans le commentaire de l’arrêt Bouguen (1943) relatif aux ordres professionnels et dans celui de l’arrêt Société des concerts du conservatoire (1951) à propos des principes généraux de droit ; de même l’arrêt Frampar (1960), relatif au détournement de procédure, est repris dans le commentaire de l’arrêt Pariset (1875), qui porte sur le détournement de pouvoir. Ils ne sont pas perdus et trouvent une place adéquate.

Ainsi il n’y a pas véritablement suppression d’un « grand arrêt » : il s’agit seulement d’un déplacement d’une place principale à une place seconde.

Quels sont vos objectifs pédagogiques ?

Nous voulons faire connaître les arrêts qui structurent le droit administratif (et même, plus généralement, certaines parties du droit public).

Nous partons d’une espèce, jugée principalement par le Conseil d’État ou le Tribunal des conflits et le cas échéant par le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l’homme, qui constitue le point central d’une jurisprudence dans une matière donnée (par ex. compétence, contrats, responsabilité, contrôle du juge), pour exposer et expliquer non seulement la solution de l’arrêt mais aussi comment le droit a évolué depuis lors pour aboutir aux solutions actuelles.

Notre objectif principal est de faire apparaître l’essentiel et de le faire comprendre.

Mais tout autant, nous voulons permettre à ceux qui, non seulement s’intéressent au droit administratif, mais aussi en font application dans l’exercice de fonctions diverses, de trouver les indications précises leur permettant de régler une question.

Cela entraîne une certaine tension entre l’exigence d’une clarté faisant apparaître les idées dominantes et celle d’une précision donnant connaissance de leur mise en œuvre : il faut que le lecteur voie toujours le principal et ne soit noyé par l’accessoire. Il n’est pas toujours facile d’y arriver : par exemple la subtilité de la jurisprudence sur le retrait et l’abrogation (Ternon) oblige à des distinctions dans lesquelles il faut essayer de ne pas perdre le lecteur.