[ 24 juin 2010 ]

Jacques-Henri Robert

Reste-t-il encore beaucoup de dispositions d’origine dans les actuels Code pénal et Code de procédure pénale ?
Dans le Code pénal, oui, l’énoncé des principes du Livre I^er, les définitions essentielles de la complicité et de la tentative, et, dans les autres livres l’incrimination des principales incriminations (vol, escroquerie et meurtre). Dans le Code de procédure pénale, l’essentiel de la procédure de jugement, de l’appel et de la cassation n’a pas été affecté par les nombreuses réformes.

Sont-elles appliquées ? Et avec quel effet ?
Elles ne vieillissent pas.

Quel principe fondamental de la Révolution de 1789 inspire les deux codes du Consulat et de l’Empire ?
L’utilitariste de Beccaria et de Bentham (v. les notices sur ces deux auteurs, in O. Cayla et J.-L. Halpérin (dir.), Dictionnaire des grandes œuvres juridiques).

Quelle autre tradition juridique aurait pu choisir le législateur à l’époque ?
Aucune : l’inspiration religieuse de l’Ancien droit était incompatible avec les Lumières, et le positivisme n’était pas encore né.

Qu’est-ce qui menace aujourd’hui le couple « culpabilité/peine » (à ce sujet, v. M. Delmas-Marty, Libertés et sûreté dans un monde dangereux) ? Ou celui d’« incrimination/sanction » (v. J.-H. Robert, « Le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV et sa marque dans le droit pénal actuel », in Le livre du bicentenaire, préc.) ? Est-ce la pénalisation des réponses juridiques, la montée en puissance de la criminologie, ou l’insécurité juridique ?
Le couple dont il s’agit est menacé par les nouvelles mesures de sûreté, inspirées par la Défense sociale des positivistes, et qui sont la rétention de sûreté, la surveillance de sûreté et le traitement des malades mentaux délinquants. La pénalisation des réponses légales est plus bavarde qu’effective.

Plus qu’une célébration, ce livre est une opinio doctorum sur la réforme en cours, à l’instar de l’ouvrage dirigé par Valérie Malabat, Bertrand de Lamy et Muriel Giacopelli (La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio Doctorum). Quel est l’impact de la doctrine dans l’élaboration des lois et règlements ?
Très inégal. Plus la matière est technique, par exemple la contrefaçon ou les délits informatiques, plus la doctrine est écoutée, parce qu’elle a une maîtrise technique de ces sujets indifférents à l’opinion publique. Quand, au contraire, un sujet est sur la place publique, comme la délinquance sexuelle, la doctrine est au mieux un greffier chargé de consigner et mettre en forme juridique ce qui a été décidé par les politiques.

Quelle mesure phare de la réforme annoncée par le gouvernement conserveriez-vous ?
La réforme des cours d’assises.

Quel est le plus petit dénominateur commun des 37 auteurs du Livre du bicentenaire ?
L’expression « le plus petit dénominateur commun » est un cliché mathématiquement peu fiable, puisqu’un tel dénominateur est toujours égal à 1, le plus petit nombre entier, quels que soient les nombres considérés ; le parallèle conduit à conclure que « le plus petit dénominateur commun » des auteurs dont il s’agit est qu’ils appartiennent tous à l’espèce humaine. Si on veut dire, le caractère commun significatif, il y en a au moins deux : ils appartiennent ou ont appartenu à Paris II et surtout ils montrent une imagination très fertile car, dans leur immense majorité, ils n’ont pas le droit pénal pour spécialité, ce qui ne les a pas empêchés d’y découvrir l’aliment de leur inspiration.