© Florence Chapuis.

[ 19 avril 2013 ]

Juris art etc.

Pourquoi avoir créé cette revue ?

Le monde de l’art et de la culture a changé. Il est devenu un marché, dont les industries sont soumises à une compétition acharnée. L’impératif économique s’est renforcé et avec lui l’impératif juridique. À cela s’ajoute qu’une partie de ces secteurs fait l’objet d’une politique de soutien forte et originale de l’État. Le professionnel, face à ce monde de la culture en perpétuelle évolution, a besoin des outils de gestion et juridique afin de sécuriser son activité et donc sa création.

L’objectif de cette revue est d’offrir à ces professionnels les clefs de compréhension et d’analyse. Le professionnel bénéficiera ainsi d’une information mensuelle commentée et hiérarchisée au travers des actualités. Surtout, les dossiers thématiques lui permettront de faire le tour d’une difficulté par le regard croisé de juristes ou économistes, praticiens ou universitaires.

Est-ce qu'il y a un marché suffisamment dynamique et attractif pour conseiller aux étudiants de suivre un diplôme spécialisé dans ce domaine ? Quelle formation doivent-ils alors suivre ? Quelles professions peuvent-ils espérer exercer à l'issue de ces études en France et à l'international ?

Le marché est attractif, tant la culture et l’art sont au cœur de nos économies contemporaines. Les étudiants passionnés ont donc tout intérêt à se spécialiser dans ces niches professionnelles, à condition d’allier une parfaite expertise juridique à une connaissance réelle du marché visé.

Des formations universitaires, mais aussi de grandes écoles préparent les étudiants à ces secteurs exigeant. Je me bornerai à citer à Lyon, le Master 2 Droit du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia, le Master 2 Droit et Fiscalité du Marché de l’Art et le Master 2 Propriété intellectuelle - Droit du design. La logique de ces Masters est de ne plus de se structurer autour d’un intitulé universitaire, mais autour d’un marché.

À l’issue de ces Masters, les étudiants s’aperçoivent que les opportunités de carrières sont plus diverses qu’ils ne le croyaient. L’étudiant se rêvant producteur avant de débuter sa formation hésitera finalement entre agent d’artiste, avocat spécialisé, distributeur, vendeur international, assureur spécialisé, juriste spécialisé pour la télévision ou l’Internet…

Est-ce que toutes les formes d'art sont protégeables ? Par exemple, qu'en est-il du street art ?

Non seulement, toutes les formes d’art sont protégeables, mais surtout, le droit d’auteur interdit toute prise en compte du mérite ou du genre de l’œuvre. Donc du point de vue du droit d’auteur, un graffiti sur un pont d’autoroute possède la même vocation à la protection qu’un tableau de Picasso. Il demeure que ledit graffiti sera effectivement protégé par le droit d’auteur, s’il possède une forme originale. La condition d’originalité permet ainsi de faire le tri entre un graffiti et un tag pour lequel la condition d’originalité est, sans doute, plus difficilement satisfaite.

On comprend donc qu’un graffiti peut être protégé par le droit d’auteur, ce qui suscite parfois un conflit externe intéressant avec le droit des biens ou de l’urbanisme.