[ 3 mai 2018 ]

La catégorisation des corps

Quelle est la finalité de la qualification juridique des embryons et des cadavres ?

La qualification des corps humains avant la naissance et après la mort est une question qui a régulièrement déchiré la doctrine : chose ou personne ? En réalité je pense que cette question est largement inutile : la loi s’est toujours refusé à trancher la question explicitement, les juges s’arrangent le plus souvent pour trancher les contentieux sans se prononcer franchement sur ce point et l’essentiel des problèmes qui se posent est résolu par des dispositions spécifiques. En réalité, si la doctrine s’affronte, c’est pour des raisons politiques : les qualifications proposées par les auteur.e.s visent toujours à des objectifs précis — interdire ou légitimer l’avortement par exemple. Mais si les auteur.e.s sont légitimes à faire des propositions, ils et elles ne le sont pas à prétendre relever une quelconque « réalité » du droit.

Que constatez-vous donc de manière critique ?

Si l’on utilise des outils conceptuels issus des études critiques, il est possible de dépasser le débat de la qualification, stérile selon moi, pour se concentrer sur la question de ce que le droit fait à la société. L’idée est de lire le droit comme un instrument politique, et notamment comme l’arme de groupes dominants sur des groupes dominés. Les rapports de classes, de genre, de races, etc. se retrouvent dans le droit et il est du rôle de la recherche de les révéler. Mais il n’est pas toujours simple de se rendre compte qu’une norme exclut ou discrimine certains groupes de personnes alors que nous sommes nous-mêmes pris dans ces rapports sociaux qui peuvent sembler « naturels ». C’est pourquoi il est très utile d’adopter une approche historique de nos sujets. Avec la distance temporelle, on voit mieux les rapports de force qui sont à l’œuvre dans une norme. On peut ensuite se demander si ces rapports existent encore aujourd’hui et, bien souvent, c’est le cas.

Quel exemple est le plus frappant selon vous ?

Concernant le statut du cadavre, on peut illustrer cette approche à propos des groupes religieux minorisés. Aujourd’hui, parce que nous sommes pris dans une certaine conception de la laïcité, qui rejette la religion de l’espace public, on peut facilement considérer comme normal que les carrés religieux ne soient pas officiellement autorisés dans les cimetières. Mais si l’on regarde sur le temps long, on se rend compte que limiter le droit à certaines personnes de pratiquer leurs cultes funéraires a souvent été un outil politique de répression de communautés précises. Les cimetières juifs ont ainsi été, au cours des siècles, successivement autorisés ou interdits suivant les rapports que les autorités entretenaient avec ce groupe social. La Révolution française, loin d’interdire les distinctions religieuses dans les cimetières a imposé au contraire que chaque commune prévoie des carrés confessionnels : c’était la période de l’inclusion, en réaction à l’attitude de l’Église catholique qui refusait d’accueillir certains corps. Une fois prit ce recul historique, il est plus facile de se demander qui nous excluons lorsque si peu de communes disposent de carrés musulmans et que, lorsqu’ils existent, ils sont bien souvent relégués aux marges des villes.

Un raisonnement similaire peut être mené à propos des embryons qui, au cours de l’histoire, ont été plus ou moins protégés. La répression de l’avortement a en effet largement évolué dans l’histoire. Aujourd’hui on pense un peu vite que les femmes sont libres d’avorter mais en oubliant de dire que cette liberté n’existe que jusqu’à douze semaines de grossesse. Au-delà, les femmes doivent encore demander l’autorisation d’interrompre leur grossesse au pouvoir médical et uniquement à certaines conditions. La norme reste qu’une femme doit se soumettre à l’impératif de reproduction, y compris, parfois, contre sa volonté.

Comment proposez-vous de remédier à cette hiérarchisation des corps ?

Les « remèdes » ne peuvent bien sûr venir que de ceux et celles qui font le droit : pouvoir législatif et autorité judiciaire. Je suggère que dans les domaines touchant au corps — mais à vrai dire cela est vrai dans tout domaine — on s’interroge toujours sur les conséquences hiérarchisantes des normes créées : qui est privilégié par la norme ? Qui exclut-elle ? Dès lors je pense qu’il faut porter attention aux droits et libertés des personnes concernées par le traitement des corps en essayant de tendre vers l’égalité entre les sujets. Je suggère ainsi qu’on repense nos normes funéraires. Une de mes propositions de thèse — ouvrir la thanatopraxie pour les corps des personnes atteintes de VIH et d’hépatites virales — a d’ailleurs récemment été mise en œuvre. Ce raisonnement permet de penser des transformations radicales de notre droit : pourquoi par exemple ne pas permettre aux femmes d’avorter librement, quel que soit le stade de leurs grossesses ?