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La Clinique de légistique de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Université Paris-Saclay)
« Être acteur de la loi par la réflexion, l'écriture et l'ouverture » annonce sur son site la Clinique de légistique du centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques. C’est le responsable du projet, Olivier Pluen, maître de conférences à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Université Paris-Saclay), qui répond à nos questions sur ce beau programme.
Pourquoi une clinique juridique ?
L’idée trouve son origine dans une tribune publiée avec une collègue en 2010 à l’AJDA, intitulée : « Plaidoyer pour une contribution active des étudiants au renouveau de l’Université ». Nous nous étions alors prononcés pour le développement en France de ces structures universitaires venues des pays anglo-saxons et destinées à réaliser la jonction entre la formation théorique à l’Université, l’acquisition d’une expérience pratique au sein de celle-ci, et le service à la communauté par une action autour de l’accès au droit.
Quelle est sa particularité ?
Avec la Clinique de rédaction législative de l’Université de Laval au Canada, la Clinique de légistique est l’un de deux membres, sur les 37 que compte aujourd’hui le Réseau des cliniques juridiques francophones (https://www.cliniques-juridiques.org/), à avoir pour objet l’apprentissage concret des techniques de rédaction des textes, notamment législatifs, et le développement d’une réflexion (doctrinale) sur l’importance d’un droit de qualité dans un État de droit. Une ancienne expérience de collaborateur auprès d’un vice-président, puis président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, a influencé ce choix.
Comment fonctionne-t-elle ?
La Clinique repose sur l’implication, tant administrative que sur le fond, d’étudiants de Master 1 et 2. Sous la direction d’un enseignant-chercheur, elle comprend actuellement un « noyau dur » de six membres y participant depuis deux ans, pour les fonctions de gestion et de supervision. Et les promotions d’étudiants de trois Masters de droit public comme privé suivent désormais, au second semestre, des « ateliers cliniques ».
Pouvez-vous nous donner un exemple de réalisation au sein de la clinique ?
Nous préparons actuellement le lancement d’un site centré sur l’évaluation qualitative des propositions de loi et amendements déposés par les parlementaires (www.laclinique.eu), en espérant que cette initiative favorisera une amélioration du travail législatif réalisé par ces derniers.
Le questionnaire de Désiré Dalloz
Quel est votre meilleur souvenir d’étudiant ? Ou le pire ?
Le meilleur : un périple en vélo Paris-Colmar avec un ami de Faculté, débuté le lendemain des partiels de fin de Licence, une année de canicule.
Quel est votre héros de fiction préféré ?
Disraeli, homme de lettre qui a été le héros, avec Gladstone, d’une épopée parlementaire britannique du xixe siècle, « œuvre » qu’il a vécue avec autant de force que s’il l’avait écrite.
Quel est votre droit de l’homme préféré ?
Le droit de chacun au respect : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (première phrase de l’article 4 de la Déclaration de 1789).
■ Pour aller plus loin : O. Pluen, « Former à l’art de faire une loi trop longtemps ignorée de l’enseignement du droit à l’Université : le cas de la Clinique de légistique », in K. Gilberg, C. Groulier (dir.), Former à la légistique : les nouveaux territoires de la pédagogie juridique, LexisNexis, 2018, p. 125-143
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