[ 25 janvier 2018 ]

La Clinique Juridique de Paris

Quel est l’objet de l’association La clinique juridique de Paris ?

Les étudiants rejoignent et participent à la vie de notre Clinique juridique, association traduisant sur le sol français la tradition anglo-saxonne des law clinics, pour deux raisons.

D’une part, ils souhaitent avoir la possibilité, à côté des amphithéâtres et des travaux dirigés, de pratiquer le droit qu’ils apprennent tout au long de leurs études. C’est notre objet premier. La Clinique Juridique de Paris leur permet de résoudre des « cas cliniques », c’est-à-dire de répondre à la demande d’un requérant en analysant les faits d’une situation réelle pour ensuite les qualifier juridiquement, et enfin transmettre l’analyse juridique au requérant.

D’autre part, et c’est l’objet second de notre association, nous souhaitons à notre manière promouvoir l’accès au droit gratuitement et pour tous. En effet en tant qu’étudiants, de la L3 au Master, nous avons acquis au cours de nos études une connaissance du droit et surtout une méthodologie juridique qui s’avère très utile au requérant, qu’il soit demandeur d’asile, salarié accidenté au travail ou encore jeune entrepreneur. Deux visions de l’accès au droit sont motrices de notre action : la première est sociale, répondant aux besoins des requérants vulnérables, la seconde est philosophique, correspondant à la promotion de l’appropriation du droit par chacun.

Comment fonctionne-t-elle ?

Nous traitons des cas concrets qui nous sont soumis par des personnes physiques ou morales. Nous travaillons également sur la vulgarisation du droit via notamment des conférences ouvertes au grand public. Nous essayons d’offrir la meilleure professionnalisation à nos adhérents en leur proposant des ateliers thématiques ou encore en organisant des visites guidées des institutions juridiques. Nous optons finalement pour l’accompagnement complet de nos requérants en développant des partenariats avec le milieu associatif de l’Île-de-France pour pouvoir orienter un étranger vers une association qui propose des cours de langue ou un sans-abri vers une structure permettant de se loger.

En ce qui concerne le traitement des cas, les requérants peuvent solliciter notre aide par deux moyens.

Le premier consiste à nous solliciter directement via notre site internet (cliniquejuridiquedeparis.com). Un superviseur, c’est-à-dire un adhérent doté d’une expérience clinicienne, va prendre en charge le cas et former une équipe de trois ou quatre cliniciens, qui vont résoudre ce cas clinique, le soumettre à la correction d’un encadrant-professionnel du droit et le délivrer oralement au requérant (60 dossiers en 2015, 90 en 2016, 40 depuis le début de cette année universitaire, sans compter des cas résolus en un seul rendez-vous).

Le second consiste à nous solliciter indirectement via nos partenaires. Il peut notamment s’agir d’une inscription à la permanence juridique d’un d’entre eux : nous sommes par exemple présents à la Maison des Droits de la Mairie du 5^e arrondissement de Paris, dans les locaux de France Terre d’Asile ou encore dans plusieurs locaux syndicalistes.

Quelles sont les disciplines traitées ?

En tant que Clinique généraliste, nous traitons tous les domaines qui s’apprêtent à l’accès au droit. Néanmoins, nous avons également plusieurs pôles spécialisés, notamment le Pôle du droit des étrangers et d’asile que je dirige, le Pôle du droit social, le Pôle de la famille, le Pôle du droit des affaires, le Pôle du droit pénal, etc.

Quelles sont les frontières entre les réponses apportées par les étudiants et la consultation juridique professionnelle ?

L’aide à l’accès au droit est définie par la loi n  91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, modifiée par la loi n  98-1163 du 18 décembre 1998. Nous pouvons délivrer une information sur les droits, orienter vers des structures compétentes, assister des personnes dans leurs démarches administratives ou juridiques dans le rôle de l’écrivain public. Nous ne pouvons pas faire du conseil juridique.

Si je peux employer ici une métaphore empruntée à Maître Pitcho, nous ne donnons au requérant qu’une photographie juridique de son problème parfois suivie du « secrétariat » de ses écrits. Cependant, au contraire de la photographie de qualité médiocre qu’est la simple recherche internet, nous fournissons au requérant une analyse complète et précise, pour laquelle nous avons fait un véritable travail de recherche et d’application de nos connaissances.