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[ 6 décembre 2013 ]
La réforme du droit des obligations : info ou intox ?
Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures du 27 novembre 2013 comprendrait deux volets du droit des obligations : le droit des contrats ainsi que le régime et la preuve des obligations. Denis Mazeaud, professeur de droit à l’Université Paris II, nous éclaire sur cette annonce…
On annonce une fois encore la réforme du droit des obligations : info ou intox ?
Info ! Cette fois, c’est parti pour de bon et l’arlésienne du droit privé devrait enfin prendre place dans le Code civil. En bref, dans un premier temps, le gouvernement va solliciter du Parlement une habilitation pour réformer le droit des contrats, le droit du régime des obligations et le droit des preuves par ordonnance. Dans un second temps, la réforme du droit de la responsabilité civile sera, elle, votée par le Parlement.
Quoi de neuf dans le droit des contrats ?
La lecture de l’exposé des motifs déposé devant le Sénat, le 27 novembre, est assez éclairante. Si on s’en tient à ce qui fera certainement débat dans la communauté des juristes, je retiendrai trois points. D’abord, la création de principes généraux de liberté contractuelle et de bonne foi. Ensuite, la suppression de la notion de cause, dont les fonctions seront cependant maintenues et précisées. Enfin, l’admission, non pas de la révision judiciaire pour imprévision, laquelle supposera l’accord des contractants, mais de la résiliation judiciaire pour imprévision.
Peut-on parler de révolution contractuelle pour demain ?
Je ne crois pas. L’essentiel de la réforme consistera à intégrer le droit positif des contrats dans le Code civil, lequel est aujourd’hui lacunaire sur plusieurs points, la formation et la durée des contrats, par exemple, mais aussi la fixation unilatérale du prix et la résolution unilatérale du contrat inexécuté. Il y aura quelques innovations, telles celles que j’ai évoquées ci-dessus, mais je ne pense pas que les modifications de notre droit que cette réforme introduira se traduiront par une révolution copernicienne.
Le questionnaire de Désiré Dalloz
Quel est votre meilleur souvenir d’étudiant ? Ou le pire ?
Un mètre cinquante, des yeux si bleus qu’on aurait dit qu’ils avaient été extraits de l’Océan indien, une silhouette de rêve, des cheveux de soie, gaie, spirituelle, charismatique… Je l’ai admirée et rêvée pendant toute une année, lui lançant d’intenses regards langoureux, lui offrant café sur café et un abonnement au Recueil Dalloz pour Noël, l’invitant au ciné, au restau, et toujours en tout bien tout honneur ... Puis, un jour, prenant mon courage à deux mains, je lui ai avoué que, tout bien réfléchi, j’avais décidé qu’elle était la femme de ma vie… Elle m’a bien regardé, a esquissé un sourire, puis m’a répondu laconiquement : « ça te passera… ».
Votre héros de fiction préféré ?
Cyrano, mais pas de Bergerac, non son cousin, injustement méconnu, encore plus fantasque, déroutant, passionné, imprévisible, agaçant, attachant, indispensable, foutraque, jamais très content, plein de panache que celui de Rostand, Cyrano de Brusque, en terre d’Aveyron.
Votre droit de l’homme préféré ?
Celui qu’il n’est pas nécessaire de consigner dans une Convention, de coucher dans une loi, de rédiger dans un traité. Celui qui se vit et ne se décrète pas !
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