[ 7 mai 2025 ]

L’appel à manifestation d’intérêt du Conseil d’État auprès des Universités

En quoi consiste l’AMI ?

L’AMI lancé par le Conseil d’État en 2024 s’inscrit dans le cadre du nouveau projet de la section, que je préside, des études, de la prospective et de la coopération (SEPCO) et de l’approfondissement, sous une forme nouvelle, des liens entre la juridiction administrative et les universités. Aux côtés des collaborations naturelles, déjà existantes, et des nombreuses actions régulièrement engagées par les sections et les différents services du Conseil d’État avec et vers le monde universitaire, il s’agit, pour cette première édition, de proposer aux universités qui le souhaitent de développer avec nous un projet commun qui n’entre pas dans le cursus naturel, classique des universités et facultés de droit public et des étudiants (comme des visites ou des stages au Conseil d’État).

Quelles sont les modalités de participation des universités ?

Très concrètement, nous avons envoyé 118 courriels en janvier 2024, dont 55 aux présidents d’Université et 63 aux doyens des facultés de droit, en les invitant à nous soumettre le projet de leur choix sans arrêter de modalités précises de collaboration. L’idée était de laisser libre cours à la créativité des universités candidates et d’accueillir toutes initiatives participant de l’objectif commun de renforcement des liens entre la justice administrative et les étudiants de droit public. Les 14 projets présentés ont été soumis à un jury composé du vice-président du Conseil d’État, du président de la section du contentieux, du secrétaire général, de la présidente de la mission d’inspection des juridictions administratives, de deux professeurs (Martine Lombard, professeure émérite de droit public à l’Université Paris Panthéon-Assas et Bertrand Mathieu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et de moi-même. Le jury a retenu 7 projets.

Quelles surprises avez-vous eues sur les projets présentés ?

Sans parler véritablement de surprise, il est tout d’abord intéressant de noter que si certaines réponses émanaient de professeurs avec lesquels nous sommes d’ores et déjà en contact (prix de thèse, colloques, etc.), cela n’a pas été le cas de toutes, preuve que, comme nous l’appelions de nos vœux, la diffusion de l’AMI est parvenue à toucher largement le monde universitaire. S’agissant des sujets présentés, s’il était naturel de voir proposer des projets qui portent sur divers contentieux relevant de la compétence de la juridiction administrative au programme des enseignements dispensés par les universités candidates, nous nous attendions moins à ceux portant sur les autres attributions du Conseil d’État, notamment sa fonction consultative, et celle aussi de la SEPCO. En tant que présidente de la section, je n’ai pu être qu’heureuse de l’intérêt suscité par l’évolution du rôle de notre section dont témoigne sa nouvelle dénomination depuis un décret du 1^er mars 2024 (CJA, art. R. 123-5). Celui-ci inscrit désormais au cœur de ses missions non seulement celles historiques du rapport, des études et de l’exécution des décisions de justice mais également la prospective et la coopération. De façon générale, nous avons été agréablement surpris par la richesse et la diversité tout à la fois des sujets ainsi que des approches et modalités d’association proposées non seulement sous forme de colloques, conférences, visite et rencontres mais aussi de cycles de rencontres ou encore de podcasts interactifs entre étudiants et membres du Conseil d’État sur des notions fondamentales de droit public.

Quels ont été les projets retenus en 2024 ?

Les 7 projets retenus sont les suivants :

– le podcast « Les mots du droit public » par la faculté de droit de Cergy-Paris Université ;

–·le projet « Observer la fabrique de la loi depuis le Conseil d’État » par l’École de droit de l’Université Clermont-Auvergne ;

– le colloque « 10 ans après l’arrêt Département Tarn-et-Garonne » par l’Université polytechnique Hauts-de-France ;

–·les deux cycles de rencontres sur « Le Conseil d’État et la santé » par l’Université de Lille ;

– les rencontres « Conseil d’État – Universités Paris 1 et Paris 2 » ;

– la conférence « Regards croisés sur la nouvelle section des études, de la prospective et de la coopération. » par la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l’Université de Strasbourg ;

– le colloque « l’action de groupe et le juge » par la faculté de droit de l'Université Toulouse Capitole.