Questionnaire de Désiré Dalloz

Quel est votre meilleur souvenir d'étudiant ? Ou le pire ?

Mon pire souvenir remonte à mon examen d'entrée en droit. Je suis tombée sur deux sujets, le 1^er étant la loi qui venait de réformer notre profession et que je n'avais pas lue. Le 2^nd était ma seule impasse. Quant à mon meilleur souvenir, il s'agit de la partie judiciaire de l'examen de sortie, lorsque j'ai été interrogé sur le matériel industriel. Ca a été un régal car je suis tombé sur un grand Monsieur de la profession. Il a essayé de me piéger et n'a pas réussi. Lui aussi était passionné par le matériel industriel.

Quel est votre héros de fiction préféré ? Pourquoi ?

Fanzie parce qu'il a la classe. Je le trouvais presque burlesque tellement le trait était lourd.

Quel est votre droit de l'homme préféré ? Pourquoi ?

Il s'agit de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme sur la libre communication des pensées et des opinions. Il est pour moi l'un des droits des plus précieux. Aujourd'hui, on ne prend plus conscience de son importance, la génération dont je fais partie n'en ayant jamais été privée. Or, il n'y a pas d'art, sans liberté d'expression.

Carte d'identité du commissaire-priseur

« Adjugé, vendu ! » Le rôle du commissaire priseur judiciaire ne se limite pas aux seules ventes aux enchères, qui se déroulent dans son étude ou dans un hôtel des ventes. En France, le plus célèbre demeure l'hôtel Drouot, créé en 1852 et qui draine à lui seul 3000 ventes par an au sein de ses 21 salles réparties sur quatre sites. À noter qu'en Europe, la profession ne connaît pas toujours d'équivalent, les inventaires et prisées pouvant être exercés par des notaires ou des huissiers.

■ Les chiffres

– 414 personnes exerçaient cette profession réglementée en France le 1^er juillet 2011.

– 92 commissaires-priseurs sont concentrés à Paris, soit 22%.

– 50 ans : âge moyen de la profession.

– 30 ans : âge moyen d'entrée dans la profession.

– Le produit moyen annuel des ventes judiciaires s'élève à 750 000 euros.

■ La formation et les conditions d'accès

Un double cursus en histoire de l'art et en droit est nécessaire. Avant l'examen d'accès au stage de commissaire-priseur, les candidats doivent être titulaires d'un diplôme Bac+2 et Bac+3 en droit et en histoire de l'art. Le succès à l'examen abouti sur deux années de stage rémunéré au sein d'une étude. Les études se terminent par l'examen de sortie qui permet d'obtenir le titre de commissaire-priseur judiciaire.

■ La réglementation

La loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a modifié la loi du 10 juillet 2000. Cette nouvelle loi a notamment transposé les dispositions de la directive « Services » ou « Bolkestein » du 12 décembre 2006 et libéralisé les ventes par voie électronique. Elle redéfinit les biens susceptibles de faire l’objet d’une vente aux enchères publiques, les qualités requises des opérateurs de ventes et domaines d’intervention respectifs des commissaires-priseurs judiciaires, courtiers de marchandises assermentés, huissier de justice ou encore notaire.

■ Le salaire

Pour les ventes judiciaires, le tarif est réglementé et fixé par décret ce qui n'est pas le cas des ventes volontaires qui dépendent des honoraires fixés librement par le professionnel. Selon la Chambre nationale des commissaires priseurs judiciaires, « la rémunération moyenne d’un professionnel est extrêmement fluctuante d’un bassin économique à un autre, donc d’un office à l’autre ». En moyenne, elle avoisine les 6000 euros nets mensuels.

■ Les qualités requises

Pluridisciplinarité, objectivité, sens du contact, indépendance, probité, curiosité, expertise, conseils, discrétion, technicité, connaissances approfondies et actualisées, rigueur.

■ Les règles professionnelles

Transparence, loyauté, confidentialité, indépendance, éthique professionnelle, vérification des informations communiquées (sur le bien, son origine, l'identité du vendeur et de l'acquéreur)...

Références

■ Commissaire-priseur judiciaire

« Officier ministériel chargé, dans son ressort, de procéder aux ventes judiciaires de meubles et effets mobiliers corporels aux enchères publiques, c’est-à-dire aux ventes prescrites par la loi ou par décision de justice. Depuis la loi n^o 642 du 10 juillet 2000, ce nouveau titre donné aux anciens commissaires-priseurs traduit qu’ils ont perdu leur monopole pour les ventes volontaires réalisées désormais par des sociétés de forme commerciale. La profession n’existe pas en Alsace-Moselle, les ventes judiciaires y étant réalisées par les notaires et les huissiers de justice. »

■ Dation en paiement

« Remise, à titre de paiement et de l’accord des 2 parties, d’une chose différente de celle qui faisait l’objet de l’obligation.

Le Code général des impôts (art. 1716 bis) prévoit cette modalité exceptionnelle de paiement pour les droits de mutation à titre gratuit et le droit de partage qui peuvent être acquittés par la remise d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection, de documents, de haute valeur artistique ou historique, ou encore de certains immeubles à de strictes conditions précisées au texte. »

■ Sites Internet

▪ Chambre professionnelle : www.commissaires-priseurs.com

▪ Site de Drouot : http://www.drouot.com/

▪ Gazette Drouot : http://www.gazette-drouot.com/

▪ Groupe Ivoire : http://www.ivoire-france.com/fr/presentation,34.html

▪ Site d'annonce de ventes aux enchères : www.interencheres.com

■ Article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. »