[ 6 juillet 2012 ]

Le directeur adjoint des affaires juridiques de l'AP-HP

Pouvez-vous nous détailler votre parcours professionnel ?

J'ai d'abord passé le concours de directeur d'hôpital, qui donne lieu à une formation de trois ans à l'École nationale de la santé publique de Rennes (devenue depuis École des hautes études en santé publique, EHESP) d'où je suis sorti en 1987. Ensuite, j'ai été affecté dans différents hôpitaux, successivement au Centre hospitalier d'Annecy et à l'hôpital psychiatrique Sainte-Anne à Paris. En 1990, j'ai rejoins l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), où j’ai été chargé du budget des hôpitaux, avant d’être l'adjoint du directeur de l’hôpital Saint-Louis pendant cinq ans. Puis, je suis venu au siège de l’AP-HP pour m'y occuper des problématiques des droits des malades à la direction générale, au moment de la préparation de la loi « Kouchner » du 4 mars 2002. Pour trois ans, de 2003 à 2006, j’ai rejoins la Mission interministérielle de lutte contre le cancer, qui portait le premier Plan cancer. Enfin, je suis de nouveau au siège de l’AP-HP, à la Direction des affaires juridiques. Parallèlement, depuis une quinzaine d'années, j'assure un enseignement de droit de la santé à la Faculté de droit Paris-Descartes.

Comment gère-t-on juridiquement toutes les demandes des hôpitaux de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ?

Nous sommes confrontés aux situations concrètes, dans des domaines très variés, de la gestion hospitalière, que nous devons analyser avant d’apporter des réponses juridiques opérationnelles. Notre rôle est à la fois de défendre les intérêts des patients (nous sommes un service public !) et ceux de l'Institution. Les équipes médicales ont notamment besoin de conseils juridiques à très bref délai, dans des conditions comparables aux services d’un avocat : nous agissons souvent dans l'urgence, la réponse étant parfois attendue dans les 15 minutes, car au-delà, elle ne servira plus à rien. Il peut s'agir de dire la règle de droit dans certains cas ; dans d’autres, il faut voir comment on peut s’en écarter et mesurer les risques juridiques. Il y a une forme d'autorité du « juridique » qui est importante pour les directions des hôpitaux de l’AP-HP, lorsqu’elles sont amenées à prendre des décisions difficiles. Il faut préciser que nous sommes fréquemment dans un registre très émotionnel : ce sont souvent des choses graves et nos conseils ont des conséquences directes sur les décisions prises, qui vont concerner les patients et leurs familles.

Le Code de la santé a explosé ces vingt dernières années. Quelles en sont les raisons ?

Récemment encore, il n'existait pas véritablement de droit des malades, tout reposait sur quelques textes et une poignée de décisions de jurisprudence. Et puis, l’encadrement de la recherche biomédicale — essentielle dans des hôpitaux universitaires comme ceux de l’AP-HP — a beaucoup évolué et la sécurité sanitaire est devenue une préoccupation majeure, notamment après différents drames sanitaires tels que l'affaire du sang contaminé. La volonté des pouvoirs publics a été d’établir et de promouvoir des droits précis pour mieux protéger les patients. Aujourd'hui, l’exigence de notre société vis-à-vis de la qualité des soins est très forte : chacun souhaite bénéficier du meilleur. Toute une pression en résulte, portée le plus souvent par les médias, qui a abouti à doter le secteur sanitaire d’une quantité de normes très importante, dans de multiples aspects de l’activité médicale. Toute cette matière est devenue touffue et difficilement accessible pour de nombreux professionnels, qui doivent pourtant vivre avec au quotidien. Notre rôle est aussi de les aider à s’y retrouver.

Vous écrivez beaucoup, vous préparez d'ailleurs la réédition d'un ouvrage sur le thème du décès à l'hôpital. Des choses ont-elles évolué à ce sujet ?

Aujourd'hui, près de 70 % des personnes meurent à l'hôpital, et environ 90 % à Paris. Les problématiques de la loi « Léonetti » sur l’accompagnement de la fin de vie se posent dans de nombreux services. Par ailleurs, nous devons nous préparer d'ici 4 ou 5 ans à une augmentation très significative du nombre des décès en France, qui correspondra à la disparition naturelle de la première génération du baby-boom, née dans les années 1940. Comment gérer cela ? Qu'en sera-t-il des pratiques entourant la mort à l'hôpital ? Devra-t-on redimensionner les chambres mortuaires des hôpitaux ? Ces questions sont rarement évoquées, tant la mort demeure souvent un sujet tabou, mais il s’agit d’un vrai sujet d'organisation, qui nous projette jusque dans les années 2050. Cette question sera abordée en octobre dans le cadre d'un colloque que nous organisons à l’Hôpital européen Georges-Pompidou.

Quels sont les prochains enjeux de l'AP-HP ?

L'AP-HP est comme l'État, dans une situation budgétaire très tendue, et pour plusieurs années. Notre préoccupation majeure, après bien sûr le fait de bien soigner les patients, est donc le retour à l'équilibre. Ensuite, il y a la nécessité de s'adapter à la médecine moderne. Dans quelques années, les patients ne seront plus soignés à l'hôpital dans les organisations qu’ils connaissent aujourd'hui. La médecine « ambulatoire », par laquelle les patients rentrent chez eux le soir parfois même après une intervention chirurgicale, devient l’un des grands enjeux du système de santé, avec l'hospitalisation à domicile et les soins « de jour ». Cette évolution est commune à tous les pays développés. Parallèlement, l'hôpital se concentre de plus en plus sur ses missions de soins, ce qui implique la sous-traitance croissante des activités de transport sanitaire, de restauration, d'entretien informatique ou de gardiennage. Tout ceci n’est pas sans impact sur notre Direction des affaires juridiques…